Objectif d’une immatriculation de courtoisie interprovinciale

Les candidats peuvent demander à s'inscrire pour divers besoins de pratique à court terme, incluant, mais sans s'y limiter :

• Offrir des services virtuels à court terme aux patients/clients du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba ou de la Saskatchewan (par exemple, la télépratique pour soutenir les listes d'attente, les soins de suivi, le suivi des progrès).
• Offrir des services cliniques temporaires en personne au Nouveau-Brunswick pour une période définie (par exemple, combler un manque de personnel, couvrir un congé, soutenir les services cliniques tels que les évaluations vestibulaires, les évaluations de CAA ou les intensives de fluidité).
• Offrir des services de consultation à durée limitée aux patients/clients, familles ou organisations au Nouveau-Brunswick (par exemple, consultations de cas, recommandations professionnelles, évaluations de communication ou deuxième avis).
• Participation à des initiatives de sensibilisation à court terme ou de services mobiles au Nouveau-Brunswick (par exemple, dépistages auditifs en milieu rural, blocs de services scolaires temporaires).
• Soutenir un patient/client du Nouveau-Brunswick de façon intermittente pendant plusieurs mois alors qu'il est engagé dans un programme principalement basé dans une autre province.
• Fournir des soins de suivi inter-juridictionnels à un patient/client qui a commencé ses services dans la province d'origine du clinicien, mais qui a depuis déménagé au Nouveau-Brunswick et nécessite une continuité pour une période limitée.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs. Les particuliers peuvent demander une immatriculation de courtoisie interprovinciale dans d'autres circonstances impliquant une prestation de service à court terme et clairement définie.

 

Qui est admissible

Vous pouvez faire une demande si vous détenez une immatriculation pratiquante pleinement dans l'une des provinces suivantes :

1. Alberta
2. Manitoba
3. Ontario
4. Saskatchewan

Les personnes immatriculées doivent se conformer aux règles, aux règlements administratifs et à la législation tant dans leur province principale que dans le Nouveau-Brunswick. Pour référence, un tableau des différences notables entre les provinces est disponible ici : Document des liens clés.

 

Limites d'immatriculation

• Maximum de 200 heures de soins directs patient/client sur une période de 12 mois.
• Les soins peuvent être offerts en personne ou virtuellement.
• Les heures de soins directs aux patients/clients au Nouveau-Brunswick ne doivent pas dépasser les heures dans votre province principale.
• Toutes les heures doivent être suivies et peuvent inclure :
  • Évaluations
  • Traitements
  • Soins fournis par le personnel de soutien
  • Conseils aux aidants ou à la famille
  • Consultation avec d'autres professionnels concernant votre patient/client

Note : Les heures passées à consulter d'autres professionnels au sujet de leurs patients/clients ne comptent pas comme des soins directs. Veuillez conserver vos dossiers à l'aide du formulaire de suivi de l'immatriculation de courtoisie interprovinciale.

 

Comment faire une demande

Votre demande ne sera prise en compte qu'une fois tous les documents reçus. Les documents requis incluent :

1. Formulaire de demande d'immatriculation de courtoisie interprovinciale rempli (lien pour faire une demande : https://rcaslpnb-oaonb.alinityapp.com/)
2. Vérification d'immatriculation de courtoisie interprovinciale
   Envoyé directement par le régulateur de votre province principale à l’OAONB : info@rcaslpnb.ca
3. Preuve d'identité
   Copie d'un passeport ou d'une autre pièce d'identité gouvernementale avec photo montrant votre nom légal actuel.
4. Preuve d'admissibilité à travailler au Canada
   Résidence permanente ou permis de travail si le passeport canadien n'a pas été fourni comme preuve d'identité.
5. Preuve d'assurance responsabilité professionnelle personnelle (ARP) avec une couverture minimale de 2 000 000 $, valide pour le Nouveau-Brunswick. Le certificat d’ARP doit indiquer votre nom, profession, validité au Nouveau-Brunswick pour les services en personne et/ou virtuels, ainsi que les dates de couverture des fournisseurs d'assurance autres que ceux listés sur le site Web de l’OAONB, dont la conformité à ces exigences a été confirmée par le registraire. Tous les ARP doivent avoir une période de découverte et de déclaration prolongée d'au moins deux ans. Voir le document : Exigences de l'ARP
6. Frais de demande - 50 $ (non remboursables)
   Payez par carte de crédit ou par virement électronique à : info@rcaslpnb.ca
7. Frais d’immatriculation - 150 $ (non remboursables, seulement si la demande est approuvée)
   Payez par carte de crédit ou par virement électronique à : info@rcaslpnb.ca

veuillez consulter le document Guide d'immatriculation de courtoisie en vertu de l'entente d'exercice interprovinciale pour plus de détails et pour confirmer que vous remplissez les critères d'admissibilité avant de demander un formulaire de demande.

Mis à jour avril 2026

 

Foire aux questions

 

 

Lorsque mon immatriculation de courtoisie interprovinciale (ICI) expire, dois-je présenter une nouvelle demande ?	Vous devez refaire une demande d’immatriculation.
Pourquoi n'y a-t-il pas de renouvellement annuel ?	Les provinces participantes ont conçu cette licence pour répondre aux besoins limités et à court terme des clients/patients. En général, il s'agit de patients/clients qui ont besoin d'un suivi de leur prestataire initial dans une autre province, ou qui n'ont pas accès à des soins comparables dans leur lieu de résidence. Il est probable que la plupart des candidats seront en mesure de fournir des soins efficaces dans un délai de 12 mois. Si une immatriculation en tant que praticien à part entière répond mieux aux besoins du client/patient, c'est toujours une option.
Puis-je travailler au-delà de la limite de 12 mois de l’ICI ?	Si vous souhaitez continuer à fournir des services à des patients ou clients dans la province secondaire, après l'expiration de votre immatriculation de 12 mois, vous devez faire une nouvelle demande dans la province secondaire.
Dois-je compter par minutes pour comptabiliser mes heures de soins directs aux clients/patients ?	Lorsque vous indiquez le temps consacré à la prestation de services, utilisez des incréments de 15 minutes. Il n'est pas nécessaire de décomposer davantage votre temps en minutes, sauf si vous préférez le faire. Le nombre total d'heures ne peut dépasser les 200 heures de soins directs aux clients/patients.
Dois-je travailler dans ma province principale ?	Oui, non seulement vous devez travailler dans votre province principale, mais la majorité de vos soins directs aux clients/patients doivent être dispensés dans votre province principale. La quantité totale de soins prodigués aux clients/patients dans toutes les provinces secondaires où vous êtes immatriculé doit être inférieure à la quantité totale de soins que vous fournissez dans votre province principale. Par exemple, si vous êtes immatriculé à titre principal en Ontario et que vous travaillez à mi-temps, cela peut être considéré comme environ 672 heures de soins directs aux patients (environ 17,5 heures par semaine sur 48 semaines et en supposant que 80% de vos heures de travail sont des soins directs aux clients/patients). Par conséquent, vous devez maintenir le nombre total d'heures de soins directs aux clients/patients, dans toutes les provinces où vous êtes titulaire d'un enregistrement secondaire, en deçà de 672 heures.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les exigences en matière de compétence continue et d'assurance qualité dans ma province principale ?	Si la province principale prend des mesures officielles (comme une suspension), elle en informera les parties, comme le prévoit l'accord. La province secondaire donnera suite à cette information, conformément à sa législation, à ses règlements et à ses politiques.
Comment suivre les heures des patients/clients ?	veuillez consulter le document Guide d'immatriculation de courtoisie en vertu de l'entente d'exercice interprovinciale.

 

 

Définition de l'immatriculation de cliniciens invité

Une immatriculation de clinicien invité est un type d'immatriculation de courtoisie qui peut être accordé aux candidats actuellement immatriculés pour exercer l'audiologie ou l’orthophonie dans une autre province, qui ont l'intention de pratiquer l'audiologie ou l'orthophonie au Nouveau-Brunswick pour un maximum de trois (3) mois sur toute période de douze (12) mois.

 

Admissibilité à la demande

Les audiologistes ou orthophonistes d'autres juridictions canadiennes réglementées souhaitant offrir des services en personne ou virtuels au Nouveau-Brunswick peuvent demander une inscription de clinicien invité dans le cadre du processus de demande d'immatriculation par courtoisie :

• Les candidats doivent détenir une immatriculation à titre pratiquant dans une autre juridiction réglementée au Canada.
• L'immatriculation pour un clinicien invité est accordée pour un maximum de trois (3) mois sur toute période de douze (12) mois.

 

Exigences de candidature

Remplissez et soumettez votre demande de clinicien invité pour approbation. Votre demande ne sera traitée qu'une fois que tous les documents requis auront été reçus :

1. Formulaire de demande complété (lien pour faire la demande : https://rcaslpnb-oaonb.alinityapp.com/)
2. Vérification de l'immatriculation en règle par votre organisme de réglementation principal pour la durée du statut de clinicien invité (envoyée directement par le régulateur à info@rcaslpnb.ca)
3. Preuve d'identité (passeport ou pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) montrant le nom légal actuel.
4. Preuve d'admissibilité à travailler au Canada - Résidence permanente ou permis de travail si le passeport canadien n'a pas été fourni comme preuve d'identité.
5. Preuve d'assurance responsabilité professionnelle personnelle (ARP) avec une couverture minimale de 2 000 000 $, valide pour le Nouveau-Brunswick. Le certificat d’ARP doit indiquer votre nom, profession, validité au Nouveau-Brunswick pour les services en personne et/ou virtuels, ainsi que les dates de couverture des fournisseurs d'assurance autres que ceux listés sur le site Web de l’OAONB, dont la conformité à ces exigences a été confirmée par le registraire. Tous les ARP doivent avoir une période de découverte et de déclaration prolongée d'au moins deux ans. Voir le document : Exigences de l'ARP.
6. Frais mensuels d'immatriculation non remboursables: $90,00 par mois pour la durée de l'inscription (virement électronique à info@rcaslpnb.ca)

 

Mis à jour avril 2026

 

 

 

 

Définition de l'immatriculation de courtoisie générale

Une immatriculation de courtoisie générale peut être accordée aux candidats qui souhaitent exercer l'audiologie ou l'orthophonie au Nouveau-Brunswick pour une fin spécifique et limitée approuvée par le registraire.

Cette immatriculation est destinée à des activités professionnelles de courte durée et clairement définies, telles que l'éducation, la formation, la recherche ou la démonstration.

Frais : Aucun

 

Admissibilité à la demande

Les candidats doivent être des professionnels qualifiés en audiologie ou en orthophonie. L'activité proposée doit être :

• À court terme
• Clairement défini
• Approuvé par le registraire de l'OAONB

L'assurance responsabilité professionnelle personnelle (ARP) peut être requise si l'activité implique une interaction en direct avec des patients ou des clients au Nouveau-Brunswick. Voir le document : Exigences ARP.

 

Exigences de candidature

Complétez et soumettez votre demande d'immatriculation de courtoisie générale. Votre demande ne sera traitée qu'une fois que tous les documents requis auront été reçus :

• Formulaire de demande complété (lien pour faire la demande : https://rcaslpnb-oaonb.alinityapp.com/)
• Preuve d'identité (passeport ou pièce d'identité gouvernementale avec photo montrant son nom légal actuel)
• Preuve d'admissibilité à travailler au Canada - Résidence permanente ou permis de travail si le passeport canadien n'a pas été fourni comme preuve d'identité.
• Description de la présentation ou de la démonstration
  • Fournissez le titre et une brève description de votre présentation ou démonstration.
  • Si votre séance comprend une démonstration en direct impliquant un patient ou un client au Nouveau-Brunswick, précisez-le clairement. Une preuve d'assurance responsabilité professionnelle personnelle (ARP) sera requise dans ces cas. Voir le document : Exigences ARP.
• Affiliation professionnelle pertinente (si applicable) :
  • Membre du corps professoral d'une université (inclure le nom de l'université).
  • Inscrit d'un organisme de réglementation (inclure le nom de l'organisme de réglementation).
  • Membre d'une association professionnelle (inclure le nom de l'association).

Nous pourrions exiger une vérification de l'immatriculation auprès de votre organisme de réglementation dans votre juridiction principale ou une lettre de bonne conduite de votre association professionnelle si nous ne pouvons pas vérifier votre immatriculation ou votre statut en ligne.

 

Mis à jour : avril 2026