Professionnels d'autres provinces réglementées (mobilité de la main-d'œuvre)

Professionnels d'autres provinces réglementées (mobilité de la main-d'oeuvre)

Informations

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la demande d'inscription auprès de l'Ordre des audiologistes et orthophonistes du Nouveau-Brunswick (OAONB).

Dans la province du Nouveau-Brunswick, une personne doit être inscrite auprès de l'OAONB avant de commencer son emploi comme orthophoniste ou audiologiste. Pratiquer ou s’identifier comme orthophoniste ou audiologiste, sans être enregistré avec l’OAONB, est une infraction selon la Loi constituant l’Ordre des audiologistes et orthophonistes du Nouveau-Brunswick.

Veuillez lire avec soin les instructions ci-dessous avant de commencer à remplir votre demande d'inscription.

Le paiement pour frais de dossier n’est pas requis tant que les documents ne sont pas soumis. Il est donc conseillé de commencer ce processus le plus tôt possible car cela peut prendre du temps pour compléter et obtenir tous les documents requis. Une fois les documents et le paiement soumis, le délai d’exécution moyen est de 2 semaines.

Les orthophonistes ou les audiologistes qui souhaitent fournir des services en personne ou virtuels au Nouveau-Brunswick et qui sont inscrits dans une autre province ou un autre territoire réglementé au Canada peuvent présenter une demande à l'OAONB à titre de candidat à la mobilité de la main-d'œuvre en vertu de l'Accord de libre-échange canadien, à condition qu'ils présentent une demande d'inscription dans une catégorie d'inscription semblable.

Critères

Tous les documents requis doivent être reçus avant que votre demande soit considérée. Les items suivants sont exigés pour traiter votre demande.

Un formulaire de demande dûment rempli.
Vérification du casier judiciaire.
- Émis au cours des six derniers mois :La vérification de votre casier judiciaire doit être datée de moins de six mois.
- Document papier original :Copie originale notariée. Le formulaire doit être posté à l'OAONB àCase Postal 23113, Moncton, NB E1A 6S8. Sur demande, l'OAONB peut fournir une lettre à présenter au service de police afin d’obtenir la vérification. Le document original peut également vous être retourné sur demande.
- Vérification numérique :Une vérification du casier judiciaire numérique, délivrée électroniquement par la police ou un fournisseur autorisé et pouvant être vérifiée en ligne, est également acceptée.Les copies papier scannées ne seront pas acceptées.
Preuve de l'enregistrement en règle de tous les organismes de réglementation actuels au Canada.
- Les formulaires doivent être envoyés directement par l'autorité de régulation à la RCASLPNB. (info@rcaslpnb.ca).
Preuve de soins aux patients ou de travail pertinent dans la juridiction actuelle.
- Lettres d'employeurs actuels et précédents énumérant le titre du poste et les dates d'emploi comme vérification de la pratique clinique ou du travail pertinent en orthophonie ou en audiologie au cours des trois années précédant immédiatement la date à laquelle l'OAONB a reçu votre demande
- Lettres doivent être envoyées directement de l'employeur à l'OAONB
Preuve d’identification
- Page d’identité d’un passeport valide ou d’une autre pièce d’identité avec photo indiquant le nom légal actuel, émise par le gouvernement.
Preuve de citoyenneté canadienne de résidence permanente au Canada ou de permis de travail canadien.
Preuve d'une assurance responsabilité professionnelle personnelle (ARP) en vigueur avec un montant minimum de 2 000 000 $.
- Le certificat d'assurance responsabilité professionnelle personnelle doit contenir le nom du demandeur, sa profession, une déclaration attestant de sa validité au Nouveau-Brunswick pour les services en personne ou virtuellement, et les dates de couverture pour les fournisseurs d'assurance autres que ceux qui figurent sur le site Web de l'OAONB, dont la conformité à ces exigences a été confirmée par le registraire.
- Toutes les preuves d'assurance doivent avoir une période de découverte et de rapport prolongée d'au moins deux ans.
- Consultez le document : Exigences ARP
Des frais de dossier non remboursables d'un montant de $200.
- Ces frais doivent accompagner votre demande d'inscription et sont applicables que votre demande d'inscription soit acceptée, rejetée / refusée ou incomplète.
- Veuillez envoyer le paiement par virement électronique à : info@rcaslpnb.ca
Frais d’activation d'inscription
- 300 $. Ces frais sont applicables chaque fois qu’une demande d’adhésion est activée et ne seront facturés que si votre demande est acceptée par l’OAONB.
Frais d'inscription annuel
- 850 $ (425 $ après le 31 août). Ces frais ne seront appliqués que lorsque votre demande d'inscription aura été approuvée.
Formulaire de base de données complété
- Ce formulaire est requis aux fins du gouvernement et vous sera fourni par le bureau de l'OAONB.
Revisé en décembre 2023.

Foire aux questions

Dois-je attendre d'avoir tous mes documents avant de remplir un formulaire de demande ?	Non. Veuillez remplir un formulaire de demande immédiatement, afin que nous puissions ouvrir un dossier pour vous. Pour un traitement plus efficace de vos documents, nous vous demandons d'envoyer chaque document séparément dès qu'il est prêt. En envoyant chaque document au fur et à mesure qu'il est disponible, vous contribuerez à accélérer le processus dans son ensemble et à faire en sorte que votre demande soit traitée en temps opportun. Lorsque vous envoyez les documents à info@nbaslpa.ca, veuillez étiqueter clairement chaque courriel ou document avec les identifiants ou instructions appropriés, tels que votre nom et le document spécifique soumis. Cela nous permettra d'associer facilement les documents à votre demande ou à votre question.
Je suis du Québec et je n'ai jamais passé l'examen d’entrée en pratique au Canada. Dois-je m'inscrire à L’Orthophonie et Audiologie Canada et passer cet examen ?	Non. En tant que candidat à la mobilité de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien, vous n'avez qu'à soumettre les documents énumérés dans la section Critères.
Les cliniciens de l'extérieur de la province doivent-ils être inscrits auprès de l'OAONB pour offrir des services virtuels au Nouveau-Brunswick ?	Oui. Les cliniciens d’autres provinces et territoires doivent être inscrits auprès de l’OAONB s'ils fournissent des services virtuels aux clients / patients résidant au Nouveau-Brunswick. Le lieu de responsabilité (LR) pour les services virtuels est déterminé par l'endroit où le client / patient réside.
Qu'est-ce que le « lieu de responsabilité » (LR) concernant les services virtuels ?	Le LR fait référence à la position de l'organisme de réglementation sur l'endroit où un service est considéré comme ayant lieu. Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, y compris le Nouveau-Brunswick, le LR est l'endroit où le client ou patient réside et reçoit les services virtuels, et non l'endroit où se trouve le clinicien.
Les cliniciens de l'extérieur de la province ont-ils besoin d'une inscription de l’OAONB pour les consultations inter-cliniciens ?	Non. L'inscription auprès de l’OAONB n'est pas requise pour les consultations inter-cliniciens, à condition que le client ou le patient ne soit pas présent pendant la consultation et que le consentement ait été obtenu du clinicien du Nouveau-Brunswick et du clinicien de l'extérieur de la province.
Y a-t-il des services qui n'exigent pas l'inscription de l’OAONB pour les cliniciens de l'extérieur de la province ?	Oui. Les audiologistes ou les orthophonistes de l'extérieur de la province ne sont pas tenus de s'inscrire auprès de l’OAONB pour des services qui ne relèvent pas du champ d'exercice tel que défini par la Loi sur l'orthophonie et l'audiologie du Nouveau-Brunswick ou qui sont explicitement énumérés comme exemptions à l'article 22 de la partie IV de la Loi.
Dois-je être inscrit pour fournir des services virtuels aux clients/patients résidant à l'extérieur du Nouveau-Brunswick ?	Si vous êtes un audiologiste ou un orthophoniste du Nouveau-Brunswick qui a l'intention de fournir des services virtuels à des clients / patients dans un autre organisme réglementé, vous devriez communiquer avec l'organisme de réglementation de cette province ou territoire pour déterminer ses exigences en matière d'inscription. La position de l’OAONB est que le lieu de responsabilité (LR) se trouve où le client ou patient réside.
Que devraient faire les audiologistes et les orthophonistes du Nouveau-Brunswick avant de fournir des services virtuels aux autres provinces ?	Avant d'offrir des services virtuels du Nouveau-Brunswick à des clients d'une autre administration réglementée, les cliniciens devraient communiquer avec l'organisme de réglementation pertinent de cette province pour comprendre leurs exigences en matière d'inscription et leur position en matière de LR.
Y a-t-il une entente en place pour réduire les obstacles à la pratique interprovinciale pour les audiologistes et les orthophonistes ?	Oui. En 2022, plusieurs provinces, dont le Nouveau-Brunswick, ont conclu une entente permettant aux audiologistes et aux orthophonistes de fournir des services jusqu'à 200 heures sur une période de 12 mois dans l'une ou l'autre des provinces signataires. Ceci est grâce à un programme d’exercice interprovincial, disponible moyennant des frais réduits de 200,00 $.

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