{"id":25222,"date":"2026-04-27T15:37:26","date_gmt":"2026-04-27T18:37:26","guid":{"rendered":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/?page_id=25222"},"modified":"2026-05-06T15:48:05","modified_gmt":"2026-05-06T18:48:05","slug":"norme-4-0-gestion-de-la-pratique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/registrants\/practice-management\/","title":{"rendered":"Norme 4.0 Gestion de la pratique"},"content":{"rendered":"<h2>\n\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t<h2 id=\"fl-accordion--label-0\">4.1 S\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<button type=\"button\" id=\"fl-accordion--icon-0\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"fl-accordion--panel-0\"><i>\u00c9largir<\/i><\/button>\n\t\t\t\t\t<p><a href=\"https:\/\/rcaslpnb.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/4-1-Securite-et-gestion-des-risques.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour consulter la Norme 4.1 S\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques en format PDF<\/a><\/p>\n<h2>Norme<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong>  aupr\u00e8s de l\u2019OAONB exerce sa profession en conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements et les exigences en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de <strong>gestion des risques<\/strong>, dans tous les milieux de pratique.<\/p>\n<h2>Indicateurs<\/h2>\n<p><em>Pour satisfaire \u00e0 cette norme, la personne immatricul\u00e9e doit :<\/em><\/p>\n<ol>\n<li>se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et aux politiques et proc\u00e9dures de l\u2019organisme ou de l\u2019employeur en ce qui a trait aux pratiques de travail s\u00e9curitaires;<\/li>\n<li>suivre la formation appropri\u00e9e en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail;<\/li>\n<li>cerner et g\u00e9rer les risques susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019environnement de travail, tels que le travail en solitaire ou les dangers environnementaux;<\/li>\n<li>cerner et g\u00e9rer les risques susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019environnement de travail, tels que le travail en solitaire ou les dangers environnementaux;<\/li>\n<li>veiller \u00e0 la manipulation s\u00e9curitaire et \u00e0 la propret\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement, des fournitures et des substances potentiellement infectieuses, conform\u00e9ment aux normes de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des infections;<\/li>\n<li>utiliser l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle et les fournitures, selon les besoins ou les exigences (p. ex. lunettes de protection, gants);<\/li>\n<li>Inspect, calibrate and maintain equipment according to manufacturers&#8217; standards and keep a log documenting these practices.<\/li>\n<li>se conformer aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration des incidents concernant la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>R\u00e9sultat attendu<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Les <strong>patients ou client<\/strong>s peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que toute la l\u00e9gislation pertinente, les directives gouvernementales et les exigences en milieu de travail relatives \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail ainsi qu\u2019\u00e0 la gestion des risques soient respect\u00e9es.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Glossaire<\/h2>\n<p class=\"translation-block\"><strong>Patient ou client<\/strong> d\u00e9signe une personne qui re\u00e7oit les services d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On d\u00e9signe comme une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l\u2019un des tableaux \u00e9tablis et tenus \u00e0 jour en vertu de la Loi sur l\u2019audiologie et l\u2019orthophonie, des r\u00e8glements administratifs et des r\u00e8gles.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>gestion des risques<\/strong> d\u00e9signe l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation et la hi\u00e9rarchisation des risques, suivies de l\u2019application coordonn\u00e9e des ressources afin de r\u00e9duire autant que possible, de surveiller et de contr\u00f4ler la probabilit\u00e9 et (ou) l\u2019incidence d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables.<\/p>\n\t\t\t\t\t<h2 id=\"fl-accordion--label-1\">4.2 Documentation et gestion de l\u2019information<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<button type=\"button\" id=\"fl-accordion--icon-1\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"fl-accordion--panel-1\"><i>\u00c9largir<\/i><\/button>\n\t\t\t\t\t<p><a href=\"https:\/\/rcaslpnb.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/4-2-Documentation-et-gestion-de-linformation.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour consulter la Norme 4.2 Documentation et gestion de l'information en format PDF<\/a><\/p>\n<h2>Norme<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019OAONB tient des <strong>dossiers<\/strong> clairs, <strong>confidentiels<\/strong>, exacts, lisibles, complets et produits en <strong>temps opportun<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale pertinente et aux exigences r\u00e9glementaires applicables. La documentation vise principalement \u00e0 garantir que toute personne consultant le dossier d\u2019un <strong>patient ou d\u2019un client<\/strong> puisse comprendre les soins prodigu\u00e9s \u2013 notamment ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, pour qui, par qui, quand, pourquoi et comment les soins en question ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n<h2>Indicateurs<\/h2>\n<p><em>Pour satisfaire \u00e0 cette norme, la personne immatricul\u00e9e doit :<\/em><\/p>\n<ol>\n<li class=\"translation-block\">conserver et divulguer toute la documentation, la correspondance et les dossiers conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux exigences r\u00e9glementaires, y compris aux normes de <strong>confidentialit\u00e9<\/strong> et de protection des renseignements personnels;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">utiliser un langage exempt de <strong>biais<\/strong> potentiellement porteurs de croyances pr\u00e9judiciables ou susceptible de perp\u00e9tuer des hypoth\u00e8ses concernant la ou les personnes \u00e0 propos desquelles elle \u00e9crit;<\/li>\n<li>consigner les \u00e9v\u00e9nements, les d\u00e9cisions, les r\u00e9sultats, etc. par ordre chronologique;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">informer les employeurs, le <strong>personnel de soutien<\/strong> (c.-\u00e0-d. les assistants en communication et en sant\u00e9) et toute autre personne de leurs obligations professionnelles concernant la documentation et la tenue de registres;<\/li>\n<li>\u00e9viter d\u2019utiliser les m\u00e9dias sociaux pour communiquer directement avec les patients ou les clients, par souci de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>n\u2019acc\u00e9der aux renseignements et ne les divulguer qu\u2019au besoin, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation provinciale pertinente;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">conserver ou assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des copies des <strong>parcours de soins<\/strong> ou des protocoles, en plus des dossiers des patients ou des clients, dans les cas o\u00f9 la prestation de soins aux patients ou aux clients et la documentation seraient effectu\u00e9es selon un protocole, ou lorsque la consignation au dossier des exceptions est employ\u00e9e;<\/li>\n<li>s\u2019assurer que tout terme abr\u00e9g\u00e9 ou rendu par un acronyme est \u00e9crit au long \u00e0 sa premi\u00e8re occurrence dans une entr\u00e9e de document continu, suivi de l\u2019abr\u00e9viation entre parenth\u00e8ses (un rapport formel constituerait une seule et m\u00eame entr\u00e9e de document continu, de m\u00eame que les notes de dossier). L\u2019utilisation subs\u00e9quente de l\u2019abr\u00e9viation dans le document continu est acceptable;<\/li>\n<li>d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour confirmer l\u2019envoi de toute correspondance professionnelle au destinataire pr\u00e9vu, et signaler les manquements conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale et aux politiques applicables du milieu de travail, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n<li>inclure suffisamment de d\u00e9tails dans le dossier pour permettre \u00e0 un autre audiologiste ou orthophoniste de prendre en charge le patient ou le client;<\/li>\n<li>conserver les dossiers de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils puissent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et copi\u00e9s sur demande, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale pertinente, quel que soit le support utilis\u00e9 pour leur cr\u00e9ation;<\/li>\n<li>lorsque des documents \u00e9lectroniques sont utilis\u00e9s, faire tout son possible pour s\u2019assurer que le logiciel employ\u00e9 laisse une piste de v\u00e9rification permettant de voir qui a acc\u00e9d\u00e9 au dossier, quels changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s, quand et par qui;<\/li>\n<li>fournir une copie du dossier clinique et financier au patient ou au client ou \u00e0 son repr\u00e9sentant autoris\u00e9, sur demande et avec le consentement appropri\u00e9, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation provinciale pertinente. L\u2019acc\u00e8s aux protocoles de test peut \u00eatre restreint en raison des lois sur le droit d\u2019auteur et pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des tests;<\/li>\n<li>s\u00e9curiser les dossiers pendant leur utilisation, leur stockage et leur transfert, par l\u2019utilisation appropri\u00e9e de m\u00e9canismes administratifs, physiques et techniques (p. ex., mots de passe, chiffrement, armoires verrouill\u00e9es, etc.), conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois provinciales pertinentes;<\/li>\n<li>veiller \u00e0 la sauvegarde des dossiers \u00e9lectroniques, afin de garantir la continuit\u00e9 des soins en cas de compromission des dossiers;<\/li>\n<li>inclure aux dossiers les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n<li>renseignements pertinents sur les ant\u00e9c\u00e9dents du cas, y compris les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, familiaux et sociaux,<\/li>\n<li class=\"translation-block\">preuve de <strong>consentement \u00e9clair\u00e9<\/strong>, si exig\u00e9e par la l\u00e9gislation provinciale applicable, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un formulaire de consentement sign\u00e9 ou de la consignation d\u2019une conversation avec le patient ou le client concernant le consentement, ainsi que du r\u00e9sultat obtenu,<\/li>\n<li>pr\u00e9occupation principale,<\/li>\n<li class=\"translation-block\">r\u00e9sultats du <strong>d\u00e9pistage<\/strong> et de <strong>l\u2019\u00e9valuation<\/strong>, lorsqu\u2019ils sont effectu\u00e9s,<\/li>\n<li class=\"translation-block\">plan de soins d\u00e9crivant les objectifs et les strat\u00e9gies <strong>d\u2019intervention<\/strong>,<\/li>\n<li class=\"translation-block\">communications avec les fournisseurs \u00e0 l\u2019origine de l\u2019aiguillage et les <strong>partenaires de soins<\/strong>;<\/li>\n<li>r\u00e9ponse aux interventions et progr\u00e8s vers l\u2019atteinte des objectifs figurant au plan de soins,<\/li>\n<li>recommandations,<\/li>\n<li>aiguillages vers d\u2019autres professionnels, rapports et correspondances d\u2019autres professionnels et autres services fournis,<\/li>\n<li>plans de transition ou de cong\u00e9, y compris la raison du cong\u00e9,<\/li>\n<li>Complete and accurate <strong>notes de dossier<\/strong> compl\u00e8tes et pr\u00e9cises comprenant :\n<ul>\n<li>nom complet et titre professionnel de la personne qui consigne les renseignements (doit \u00eatre lisible),<\/li>\n<li>nom complet et titre professionnel de la personne qui assume la responsabilit\u00e9 professionnelle du travail (s\u2019il ne s\u2019agit pas de la personne ayant cr\u00e9\u00e9 la note dans le dossier),<\/li>\n<li>nom et titre des professionnels ou des membres du personnel de soutien qui fournissent des services d\u2019assistance,<\/li>\n<li>pr\u00e9nom et nom de famille du patient ou du client, ainsi que num\u00e9ro de suivi (si utilis\u00e9) sur chaque page du dossier<\/li>\n<li>date \u00e0 laquelle les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et les dossiers, remplis,<\/li>\n<li>heure \u00e0 laquelle les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, si pertinent d\u2019un point de vue clinique,<\/li>\n<li>dans le cas d\u2019inscriptions tardives, date et heure actuelles, note indiquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une inscription tardive, et date et heure des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits dans l\u2019inscription tardive. Les fonctions appropri\u00e9es du syst\u00e8me de documentation \u00e9lectronique seront utilis\u00e9es, au besoin, pour apporter des corrections ou saisir des entr\u00e9es tardives. Dans certaines situations, il pourrait alors falloir cr\u00e9er une entr\u00e9e suppl\u00e9mentaire dat\u00e9e du jour o\u00f9 la correction est effectu\u00e9e, indiquant quelle section de la note au dossier est r\u00e9vis\u00e9e et pourquoi,<\/li>\n<li>entr\u00e9es de notes au dossier modifi\u00e9es conformes \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Si une correction s\u2019impose, elle fait l\u2019objet d\u2019une notation distincte dans la note au dossier, l\u2019entr\u00e9e initiale devant n\u00e9anmoins demeurer lisible (le barr\u00e9 est acceptable),<\/li>\n<li>mention de toute communication avec le patient ou le client, les partenaires de soins et (ou) les d\u00e9cideurs, y compris des rendez-vous manqu\u00e9s ou annul\u00e9s, ainsi que des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9lectroniques<\/li>\n<li>notification de tout changement concernant la personne immatricul\u00e9e ou le personnel de soutien (c.-\u00e0-d. l\u2019assistant en communication et sant\u00e9),<\/li>\n<li class=\"translation-block\">tout \u00e9v\u00e9nement atypique ou <strong>ind\u00e9sirable<\/strong> qui serait survenu pendant l\u2019\u00e9valuation ou l\u2019intervention,<\/li>\n<li>mention attestant que le patient ou le client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des services et des produits financ\u00e9s par les fonds publics connus qui peuvent r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins,<\/li>\n<li>notation de la fermeture du dossier,<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>registres financiers complets et exacts pour les services rendus ou les produits vendus en cas de paiement direct. Les dossiers financiers doivent comprendre :\n<ul>\n<li>nom ou identifiant du patient ou du client,<\/li>\n<li>nom et titres du professionnel, y compris son num\u00e9ro d\u2019inscription \u00e0 l\u2019OAONB,<\/li>\n<li>date(s) \u00e0 laquelle le service a \u00e9t\u00e9 fourni,<\/li>\n<li>nature du service fourni (p. ex., \u00e9valuation, traitement, intervention, etc.),<\/li>\n<li>dur\u00e9e requise pour fournir le service lorsque celui-ci est factur\u00e9 \u00e0 un taux horaire,<\/li>\n<li>frais r\u00e9els factur\u00e9s et mode de paiement,<\/li>\n<li>date de r\u00e9ception du paiement et identit\u00e9 du payeur,<\/li>\n<li>tout solde d\u00fb ou frais de retard ajout\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n\n<\/ol>\n<h2>R\u00e9sultat attendu<\/h2>\n<p>Les patients ou les clients peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que leurs dossiers en audiologie et en orthophonie soient clairs, confidentiels, exacts, complets et maintenus en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation provinciale pertinente.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Glossaire<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Un <strong>\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable<\/strong> d\u00e9signe un incident survenant lors de soins, de traitements ou de proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, et ayant des effets n\u00e9gatifs sur un patient ou un client.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">L\u2019<strong>\u00e9valuation<\/strong> d\u00e9signe l\u2019analyse formelle et (ou) informelle des troubles de la communication et autres troubles connexes, visant \u00e0 d\u00e9terminer la nature, la qualit\u00e9 et la gravit\u00e9 d\u2019un retard ou d\u2019un trouble, ainsi qu\u2019\u00e0 orienter l\u2019\u00e9laboration du plan de soins ou de prise en charge du patient ou du client.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>biais<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un jugement inappropri\u00e9 ou infond\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres personnes, qui peut d\u00e9couler de croyances pr\u00e9judiciables ou contribuer au renforcement des st\u00e9r\u00e9otypes.<\/p>\n<p><strong>Aide-soignant<\/strong> refers to an individual who supports someone with a health condition, disability, or other need, often as a member of the care team.\u00a0They provide physical, emotional, and cognitive support, and are considered vital members of the caregiving process.\u00a0Care partners can be family members, friends, or other significant individuals in the person&#8217;s life.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Un <strong>parcours de soins<\/strong> d\u00e9signe un plan d\u00e9taill\u00e9 qui d\u00e9crit la s\u00e9quence et le calendrier des interventions pour les patients atteints de conditions pr\u00e9cises ou soumis \u00e0 des proc\u00e9dures particuli\u00e8res. Il sert de guide aux professionnels de la sant\u00e9, favorisant la coh\u00e9rence et am\u00e9liorant la qualit\u00e9 des soins en garantissant que les bonnes \u00e9tapes soient suivies au bon moment.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Les <strong>notes au dossier<\/strong> sont une composante du dossier du patient ou du client dans laquelle les fournisseurs de soins de sant\u00e9 consignent les d\u00e9tails essentiels de la prestation de services et des interactions, y compris l\u2019\u00e9tat de la personne, le plan de traitement et les progr\u00e8s.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>confidentialit\u00e9<\/strong> implique une relation de confiance entre la personne qui fournit des renseignements personnels (y compris des renseignements sur la sant\u00e9) et la personne ou l\u2019organisme qui les recueille. Cette relation repose sur l\u2019assurance que l\u2019utilisation et la divulgation desdits renseignements seront limit\u00e9es aux personnes autoris\u00e9es et aux tiers ayant obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e. La protection de la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la sant\u00e9 suppose l\u2019inaccessibilit\u00e9 des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier une personne \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>consentement \u00e9clair\u00e9<\/strong> signifie qu\u2019un patient ou un client accepte un service apr\u00e8s avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilit\u00e9s s\u2019offrant \u00e0 lui.  Le consentement \u00e9clair\u00e9 doit \u00eatre obtenu lorsque la l\u00e9gislation provinciale pertinente l\u2019exige, et peut \u00eatre retir\u00e9 par le patient ou le client en tout temps.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">L\u2019<strong>intervention\/strat\u00e9gie d\u2019intervention<\/strong> d\u00e9signe les divers services offerts aux patients ou aux clients, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, l\u2019\u00e9valuation, le traitement individuel ou en groupe, le counseling, les programmes offerts \u00e0 domicile, la formation des aidants, les dispositifs et la planification du cong\u00e9.<\/p>\n<p class=\"translation-block\"><strong>Patient ou client<\/strong> d\u00e9signe une personne qui re\u00e7oit les services d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">\u00ab <strong>Dossier<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des renseignements recueillis au fil du temps au sujet d\u2019un patient ou d\u2019un client, quel que soit le format ou la mani\u00e8re dont ils sont consign\u00e9s, enregistr\u00e9s ou archiv\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On d\u00e9signe comme une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l\u2019un des tableaux \u00e9tablis et tenus \u00e0 jour en vertu de la Loi sur l\u2019audiologie et l\u2019orthophonie, des r\u00e8glements administratifs et des r\u00e8gles.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>gestion des risques<\/strong> d\u00e9signe l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation et la hi\u00e9rarchisation des risques, suivies de l\u2019application coordonn\u00e9e des ressources afin de r\u00e9duire autant que possible, de surveiller et de contr\u00f4ler la probabilit\u00e9 et (ou) l\u2019incidence d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>d\u00e9pistage<\/strong> d\u00e9signe un processus ou un outil utilis\u00e9 pour identifier un probl\u00e8me potentiel n\u00e9cessitant un suivi plus pouss\u00e9, une \u00e9valuation ou un aiguillage.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>personnel de soutien<\/strong> d\u00e9signe toute personne effectuant des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques relevant de la pratique de l\u2019audiologie ou de l\u2019orthophonie, sous la supervision et le contr\u00f4le d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste, selon le cas, quel que soit le titre d\u2019emploi utilis\u00e9.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">\u00ab <strong>En temps opportun<\/strong> \u00bb signifie que quelque chose est fait rapidement, sans d\u00e9lai inutile.<\/p>\n\t\t\t\t\t<h2 id=\"fl-accordion--label-2\">4.3 Supervision clinique<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<button type=\"button\" id=\"fl-accordion--icon-2\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"fl-accordion--panel-2\"><i>\u00c9largir<\/i><\/button>\n\t\t\t\t\t<p><a href=\"https:\/\/rcaslpnb.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/4-3-Supervision-clinique.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour consulter la Norme 4.3 Supervision clinique en format PDF<\/a><\/p>\n<h2>Norme<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019OAONB est responsable et doit rendre compte des services fournis par le <strong>personnel de soutien<\/strong> sous sa direction et sa <strong>supervision<\/strong>, y compris les assistants en communication, les assistants en orthophonie, les assistants en r\u00e9adaptation et les techniciens en appareils auditifs.<\/p>\n<h2>Indicateurs<\/h2>\n<p><em>Pour satisfaire \u00e0 cette norme, la personne immatricul\u00e9e doit :<\/em><\/p>\n<ol>\n<li class=\"translation-block\">fournir au <strong>patient ou au client<\/strong> des renseignements pertinents concernant le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s du personnel de soutien et obtenir du patient ou du client le <strong>consentement \u00e9clair\u00e9<\/strong> \u00e0 recevoir des services de la part du personnel de soutien;<\/li>\n<li>offrir au personnel de soutien une formation en cours d\u2019emploi et une orientation ad\u00e9quates en ce qui a trait au contexte clinique et professionnel;<\/li>\n<li>optimiser \u00e0 la fois la s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e9sultats des patients ou des clients en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments suivants lors de l\u2019attribution d\u2019activit\u00e9s cliniques au personnel de soutien :\n<ul>\n<li class=\"translation-block\">les <strong>comp\u00e9tences<\/strong> et le <strong>champ d\u2019exercice<\/strong> du personnel de soutien,<\/li>\n<li>les ressources disponibles pour guider le personnel au besoin (p. ex., politiques, proc\u00e9dures, disponibilit\u00e9 du personnel-cadre pour r\u00e9pondre aux questions),<\/li>\n<li>the patient or client&#8217;s individual needs,<\/li>\n<li>les facteurs propres \u00e0 l\u2019environnement de pratique,<\/li>\n<li>les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>s\u2019abstenir d\u2019attribuer au personnel de soutien des activit\u00e9s impliquant une interpr\u00e9tation clinique;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">d\u00e9terminer, aussi souvent que n\u00e9cessaire, le niveau de <strong>supervision directe<\/strong> et de <strong>supervision indirecte<\/strong> requis pour le personnel de soutien relevant de sa direction et de sa supervision. Ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre solidement \u00e9tay\u00e9es, et la personne immatricul\u00e9e doit \u00eatre en mesure de les justifier si on le lui demande;<\/li>\n<li>\u00e9laborer un plan de supervision pour tout le personnel de soutien conform\u00e9ment aux directives applicables de l\u2019OAONB, plan qui sera examin\u00e9 et mis \u00e0 jour au besoin;<\/li>\n<li>assurer une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des services fournis par le personnel de soutien, y compris des r\u00e9sultats pour les patients ou les clients, et modifier ou r\u00e9attribuer les services au besoin;<\/li>\n<li>\u00eatre disponible au personnel de soutien pour consultation par un quelconque moyen de communication ou \u00e9laborer un plan de supervision de couverture en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 (le plan pourrait par exemple consister, notamment, \u00e0 demander des directives \u00e0 une autre personne immatricul\u00e9e, \u00e0 cesser l\u2019activit\u00e9 ou \u00e0 changer d\u2019activit\u00e9);<\/li>\n<li class=\"translation-block\">informer les employeurs et les patients ou les clients en <strong>temps opportun<\/strong> de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019interrompre les services fournis par le personnel de soutien lorsque l\u2019audiologiste ou l\u2019orthophoniste n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer la supervision clinique requise, en l\u2019absence d\u2019un plan de couverture ou de remplacement du superviseur (p. ex., en cas d\u2019absence prolong\u00e9e ou de d\u00e9mission);<\/li>\n<li>continuer d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 et les obligations redditionnelles[IP1.1] pour le personnel de soutien auquel des activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es;<\/li>\n<li>informer l\u2019employeur, le gestionnaire ou l\u2019organisme appropri\u00e9 en cas pr\u00e9occupations concernant le rendement ou la s\u00e9curit\u00e9 du personnel de soutien;<\/li>\n<li>s\u2019abstenir de conclure toute entente d\u2019emploi dans laquelle elle assurerait la supervision clinique pour une personne qui est \u00e9galement son employeur, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un r\u00f4le r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9vole.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>R\u00e9sultat attendu<\/h2>\n<p>Les patients ou clients peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que les services fournis par le personnel de soutien soient ad\u00e9quatement supervis\u00e9s par une personne immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019OAONB.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Glossaire<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>comp\u00e9tence\/comp\u00e9tent\/comp\u00e9tences<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des connaissances, des aptitudes, des attitudes et du jugement n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de services professionnels s\u00e9curitaires, efficaces et \u00e9thiques.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On parle de <strong>supervision directe<\/strong> lorsque l\u2019audiologiste ou l\u2019orthophoniste superviseur est physiquement pr\u00e9sent dans l\u2019environnement, ou virtuellement pr\u00e9sent par vid\u00e9oconf\u00e9rence en temps r\u00e9el. Il observe le personnel de soutien r\u00e9aliser l\u2019activit\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, et peut offrir une r\u00e9troaction imm\u00e9diate, le r\u00e9orienter ou lui montrer comment proc\u00e9der au besoin.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On parle de <strong>supervision indirecte<\/strong> lorsque l\u2019audiologiste ou l\u2019orthophoniste superviseur n\u2019est ni physiquement ni virtuellement pr\u00e9sent lorsque l\u2019activit\u00e9 assign\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019audiologiste ou l\u2019orthophoniste supervise et \u00e9value l\u2019ex\u00e9cution des activit\u00e9s confi\u00e9es au personnel de soutien en examinant des enregistrements audio\/visuels, des documents \u00e9crits et (ou) en s\u2019entretenant avec le personnel, les patients ou clients, les partenaires de soins, les aidants, les membres de l\u2019\u00e9quipe et (ou) les employeurs.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>consentement \u00e9clair\u00e9<\/strong> signifie qu\u2019un patient ou un client accepte un service apr\u00e8s avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilit\u00e9s s\u2019offrant \u00e0 lui.  Le consentement \u00e9clair\u00e9 doit \u00eatre obtenu lorsque la l\u00e9gislation provinciale pertinente l\u2019exige, et peut \u00eatre retir\u00e9 par le patient ou le client en tout temps.<\/p>\n<p class=\"translation-block\"><strong>Patient ou client<\/strong> d\u00e9signe une personne qui re\u00e7oit les services d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On d\u00e9signe comme une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l\u2019un des tableaux \u00e9tablis et tenus \u00e0 jour en vertu de la Loi sur l\u2019audiologie et l\u2019orthophonie, des r\u00e8glements administratifs et des r\u00e8gles.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>champ d\u2019exercice<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des proc\u00e9dures, des actions et des services qu\u2019un professionnel de la sant\u00e9 est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 accomplir\/poser\/offrir en fonction de ses qualifications, de sa formation, de son \u00e9ducation et de son permis d\u2019exercice.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>supervision<\/strong> d\u00e9signe un processus dynamique et \u00e9volutif impliquant la surveillance du travail d\u2019une autre personne. Quelle que soit la nature de la relation, le but de la supervision est de contribuer \u00e0 assurer la prestation de services d\u2019audiologie et d\u2019orthophonie comp\u00e9tents, s\u00fbrs et \u00e9thiques.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>personnel de soutien<\/strong> d\u00e9signe toute personne effectuant des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques relevant de la pratique de l\u2019audiologie ou de l\u2019orthophonie, sous la supervision et le contr\u00f4le d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste, selon le cas, quel que soit le titre d\u2019emploi utilis\u00e9.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">\u00ab <strong>En temps opportun<\/strong> \u00bb signifie que quelque chose est fait rapidement, sans d\u00e9lai inutile.<\/p>\n\t\t\t\t\t<h2 id=\"fl-accordion--label-3\">4.4 Publicit\u00e9 et communications promotionnelles<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<button type=\"button\" id=\"fl-accordion--icon-3\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"fl-accordion--panel-3\"><i>\u00c9largir<\/i><\/button>\n\t\t\t\t\t<p><a href=\"https:\/\/rcaslpnb.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/4-4-Publicite-et-communications-promotionnelles.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour consulter la Norme 4.4 Publicit\u00e9 et communications promotionnelles en format PDF<\/a><\/p>\n<h2><strong>Norme<\/strong><\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019OAONB s\u2019assure que la <strong>publicit\u00e9 et les communications promotionnelles<\/strong> sont adapt\u00e9es aux diff\u00e9rences culturelles, v\u00e9ridiques, exactes et v\u00e9rifiables.<\/p>\n<h2>Indicateurs<\/h2>\n<p><em>Pour satisfaire \u00e0 cette norme, la personne immatricul\u00e9e doit :<\/em><\/p>\n<ol>\n<li class=\"translation-block\">limiter la publicit\u00e9 et les communications promotionnelles \u00e0 ce qui est pertinent au <strong>champ d\u2019exercice<\/strong> de sa profession;<\/li>\n<li>s\u2019assurer que les communications publicitaires et promotionnelles d\u00e9crivent de fa\u00e7on factuelle et exacte les produits et services offerts;<\/li>\n<li>s\u2019abstenir de garantir le succ\u00e8s ou la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un produit ou d\u2019un service, \u00e0 moins que l\u2019affirmation ne soit \u00e9tay\u00e9e par des preuves;<\/li>\n<li>s\u2019abstenir de discr\u00e9diter ou de d\u00e9pr\u00e9cier les comp\u00e9tences d\u2019autres fournisseurs ou les services d\u2019autres cliniques ou \u00e9tablissements.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>R\u00e9sultat attendu<\/h2>\n<p>Les patients ou les clients peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que la publicit\u00e9 et les communications promotionnelles soient adapt\u00e9es aux diff\u00e9rences culturelles, v\u00e9ridiques, exactes et utiles pour faire des choix \u00e9clair\u00e9s.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Glossaire<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">La <strong>publicit\u00e9 et les communications promotionnelles<\/strong> s\u2019adressent aux utilisateurs potentiels d\u2019un produit ou d\u2019un service, dans le but de les informer ou de les influencer.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">-<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On d\u00e9signe comme une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l\u2019un des tableaux \u00e9tablis et tenus \u00e0 jour en vertu de la Loi sur l\u2019audiologie et l\u2019orthophonie, des r\u00e8glements administratifs et des r\u00e8gles.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Le <strong>champ d\u2019exercice<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des proc\u00e9dures, des actions et des services qu\u2019un professionnel de la sant\u00e9 est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 accomplir\/poser\/offrir en fonction de ses qualifications, de sa formation, de son \u00e9ducation et de son permis d\u2019exercice.<\/p>\n\t\t\t\t\t<h2 id=\"fl-accordion--label-4\">4.5 Frais et facturation<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<button type=\"button\" id=\"fl-accordion--icon-4\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"fl-accordion--panel-4\"><i>\u00c9largir<\/i><\/button>\n\t\t\t\t\t<p><a href=\"https:\/\/rcaslpnb.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/4-5-Frais-et-facturation.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour consulter la Norme 4.5 Frais et facturation en format PDF<\/a><\/p>\n<h2><strong>Norme<\/strong><\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019OAONB s\u2019assure que les frais pour les produits et services sont justifiables et que les <strong>patients ou les clients<\/strong> sont inform\u00e9s des tarifs avant que les services soient fournis.<\/p>\n<h2>Indicateurs<\/h2>\n<p><em>Pour satisfaire \u00e0 cette norme, la personne immatricul\u00e9e doit :<\/em><\/p>\n<ol>\n<li>s\u2019assurer que les frais exig\u00e9s pour les produits et services sont justifiables;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">divulguer int\u00e9gralement les bar\u00e8mes de frais pour les produits et services, y compris les frais <strong>d\u2019\u00e9valuation<\/strong> et <strong>d\u2019intervention<\/strong>, les rapports, l\u2019\u00e9quipement et tous les autres co\u00fbts connexes;<\/li>\n<li>obtenir et consigner le consentement du patient ou du client concernant les frais avant la prestation de services;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">fournir aux patients ou aux clients des factures pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es concernant les honoraires dus et les montants pay\u00e9s, en <strong>temps opportun<\/strong>;<\/li>\n<li class=\"translation-block\">tenir des <strong>dossiers<\/strong> financiers exacts concernant les frais et les services fournis;<\/li>\n<li>corriger rapidement toute divergence de frais ou de facturation.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>R\u00e9sultat attendu<\/h2>\n<p>Les patients ou les clients peuvent s\u2019attendre \u00e0 ce que les frais de produits et de services soient clairs et \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des tarifs avant le d\u00e9but des services.<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Glossaire<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">L\u2019<strong>\u00e9valuation<\/strong> d\u00e9signe l\u2019analyse formelle et (ou) informelle des troubles de la communication et autres troubles connexes, visant \u00e0 d\u00e9terminer la nature, la qualit\u00e9 et la gravit\u00e9 d\u2019un retard ou d\u2019un trouble, ainsi qu\u2019\u00e0 orienter l\u2019\u00e9laboration du plan de soins ou de prise en charge du patient ou du client.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">L\u2019<strong>intervention\/strat\u00e9gie d\u2019intervention<\/strong> d\u00e9signe les divers services offerts aux patients ou aux clients, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, l\u2019\u00e9valuation, le traitement individuel ou en groupe, le counseling, les programmes offerts \u00e0 domicile, la formation des aidants, les dispositifs et la planification du cong\u00e9.<\/p>\n<p class=\"translation-block\"><strong>Patient ou client<\/strong> d\u00e9signe une personne qui re\u00e7oit les services d\u2019un audiologiste ou d\u2019un orthophoniste.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">\u00ab <strong>Dossier<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des renseignements recueillis au fil du temps au sujet d\u2019un patient ou d\u2019un client, quel que soit le format ou la mani\u00e8re dont ils sont consign\u00e9s, enregistr\u00e9s ou archiv\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">On d\u00e9signe comme une <strong>personne immatricul\u00e9e<\/strong> un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l\u2019un des tableaux \u00e9tablis et tenus \u00e0 jour en vertu de la Loi sur l\u2019audiologie et l\u2019orthophonie, des r\u00e8glements administratifs et des r\u00e8gles.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">\u00ab <strong>En temps opportun<\/strong> \u00bb signifie que quelque chose est fait rapidement, sans d\u00e9lai inutile.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>4.1 S\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques D\u00e9velopper Cliquez ici pour afficher la norme 4.1 S\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques sous forme de document PDF Norme Un dipl\u00f4m\u00e9 de la RCASLPNB exerce en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations et les exigences en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de gestion des risques dans tous les milieux de pratique. Indicateurs Pour d\u00e9montrer cette norme, le dipl\u00f4m\u00e9 devra : Se conformer \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail...<\/p>","protected":false},"author":10,"featured_media":794,"parent":505,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"class_list":["post-25222","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25222","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25222"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25222\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25342,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25222\/revisions\/25342"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/505"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rcaslpnb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25222"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}