Cliquez ici pour consulter la Norme 2.1 Utilisation du titre en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB utilise avec exactitude le titre protégé ou l’abréviation de titre de compétence approprié pour s’identifier auprès du patient ou du client et d’autres personnes lors de toute rencontre professionnelle.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. représenter avec exactitude ses titres protégés, les abréviations et les initiales de sa profession, de sorte que les patients ou les clients et toute autre personne comprennent son identité professionnelle;
2. suivre les conventions acceptées pour énumérer les titres protégés, les titres universitaires, les certifications et les autres désignations professionnelles dans toutes les formes de communication.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce que la personne immatriculée communique clairement et avec exactitude son identité professionnelle et ses qualifications.

Glossaire

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Cliquez ici pour consulter la Norme 2.2 Protection des renseignements personnels et confidentialité en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB adopte des pratiques et maintient un environnement qui protège la confidentialité des renseignements et la vie privée des patients ou des clients dans tous les contextes de prestation de services, conformément à la législation provinciale pertinente.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit : 

1. se conformer à toutes les lois pertinentes en matière de protection des renseignements personnels;
2. n’accéder aux renseignements et aux dossiers que si cela est nécessaire à la prestation de services professionnels;
3. réduire autant que possible les risques pour les renseignements, la vie privée et la confidentialité des patients ou des clients lors des transferts de dossiers entre les lieux ou les supports;
4. respecter la législation pertinente qui détaille comment et quand signaler les atteintes à la vie privée.

Résultat attendu

Les patients et les clients peuvent s’attendre à ce que leurs droits à la confidentialité et à la protection de la vie privée soient respectés conformément à la législation provinciale pertinente.

Glossaire

La confidentialité implique une relation de confiance entre la personne qui fournit des renseignements personnels (y compris des renseignements sur la santé) et la personne ou l’organisme qui les recueille. Cette relation repose sur l’assurance que l’utilisation et la divulgation desdits renseignements seront limitées aux personnes autorisées et aux tiers ayant obtenu le consentement de la personne concernée. La protection de la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé suppose l’inaccessibilité des données permettant d’identifier une personne à toute personne non autorisée.

Approche/services centrés sur le patient ou le client une collaboration entre les prestataires de services et le patient ou le client, où le patient ou le client conserve le contrôle de ses soins et a accès aux connaissances et aux compétences des membres de l'équipe pour parvenir à un plan de soins réaliste et partagé par l'équipe, ainsi qu'à l'accès aux ressources nécessaires pour atteindre ce plan.

Les services professionnels désignent tout service relevant de la pratique d’une profession réglementée; pour les professions d’audiologie et d’orthophonie, ces services sont définis dans la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie.

« Dossier » désigne l’ensemble des renseignements recueillis au fil du temps au sujet d’un patient ou d’un client, quel que soit le format ou la manière dont ils sont consignés, enregistrés ou archivés.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Cliquez ici pour consulter la Norme 2.3 Consentement en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB obtient le consentement approprié avant de fournir des services professionnels et se conforme à toutes les lois provinciales régissant le consentement et la capacité.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :         

1. se conformer à toutes les lois provinciales pertinentes concernant le consentement et la capacité à donner son consentement;
2. évaluer la compréhension des services proposés par les patients ou les clients et utiliser des stratégies de communication appropriées pour favoriser une prise de décision éclairée;
3. informer clairement le patient ou le client des risques, des avantages et des options de substitution disponibles quant aux plans de services proposés, y compris tout changement à ces services;
4. obtenir et consigner le consentement éclairé du patient ou du client lorsqu’il y a lieu, conformément à la législation provinciale pertinente;
5. porter une attention particulière à ce qu’un consentement éclairé soit obtenu pour les procédures que les patients ou les clients pourraient mal interpréter (p. ex., contact et proximité physique);
6. respecter le droit des patients ou des clients de choisir parmi les services possibles, de refuser des interventions ou de retirer leur consentement à tout ou partie du service en tout temps.

Résultat attendu

Les patients et les clients peuvent s’attendre à ce que la personne immatriculée se conforme à toutes les lois provinciales pertinentes concernant le consentement et la capacité. Il incombe notamment à cette personne de veiller à ce qu’ils soient informés des risques et des avantages des options de service lorsque la législation l’exige, et de respecter leur droit de donner, de refuser ou de retirer leur consentement à quelque moment que ce soit.

Glossaire

Le consentement éclairé signifie qu’un patient ou un client accepte un service après avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilités s’offrant à lui. Le consentement éclairé doit être obtenu lorsque la législation provinciale pertinente l’exige, et peut être retiré par le patient ou le client en tout temps.

L’intervention/stratégie d’intervention désigne les divers services offerts aux patients ou aux clients, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’évaluation, le traitement individuel ou en groupe, le counseling, les programmes offerts à domicile, la formation des aidants, les dispositifs et la planification du congé.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

Les services professionnels désignent tout service relevant de la pratique d’une profession réglementée; pour les professions d’audiologie et d’orthophonie, ces services sont définis dans la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Cliquez ici pour consulter la norme 2.4 Limites professionnelles en format PDF

Norme

Voir la section 5.0, Abus sexuel et inconduite sexuelle, des Normes pour de plus amples renseignements concernant les limites professionnelles, plus particulièrement les exigences applicables aux personnes immatriculées en ce qui a trait à la protection du public contre l’abus sexuel et l’inconduite sexuelle.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. distinguer les relations non professionnelles des relations professionnelles, en reconnaissant la dynamique du pouvoir, la confiance et les situations où les limites professionnelles pourraient être compromises (p. ex., le traitement de membres de sa famille, d’amis, de partenaires de soins ou d’autres personnes immatriculées);
2. se comporter de manière respectueuse et responsable avec les patients ou les clients, les collègues, les étudiants et toute autre personne, en s’abstenant de faire des commentaires ou de poser des gestes à caractère sexuel, raciste ou discriminatoire, d’exprimer des opinions ou de faire des remarques qui pourraient enfreindre les limites professionnelles;
3. porter une attention particulière à ce qu’un consentement éclairé soit obtenu pour les procédures que les patients ou les clients pourraient mal interpréter (p. ex., contact et proximité physique);
4. mettre fin à la relation professionnelle s’il s’avère impossible d’établir ou de maintenir des limites, en transférant les soins au besoin;
5. préserver l’intégrité de la profession en assumant toujours pleinement ses responsabilités et en rendant compte de ses actions.

Résultat attendu

Les patients ou clients, les collègues, les étudiants et toute autre personne peuvent s’attendre à ce que leur relation avec un membre de l’OAONB soit respectueuse, et à ce que les limites professionnelles soient toujours maintenues.

Glossaire

Partenaire de soins désigne une personne qui en soutient une autre, atteinte d’une condition médicale, d’un handicap ou présentant un autre besoin, souvent en tant que membre de son équipe de soins. Ces personnes offrent un soutien physique, émotionnel et cognitif, et sont considérées comme des membres essentiels du processus de prestation de soins. Les partenaires de soins peuvent être des membres de la famille, des amis ou d’autres personnes importantes dans la vie du principal intéressé.

Le consentement éclairé signifie qu’un patient ou un client accepte un service après avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilités s’offrant à lui. Le consentement éclairé doit être obtenu lorsque la législation provinciale pertinente l’exige, et peut être retiré par le patient ou le client en tout temps.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

Les limites professionnelles sont les paramètres qui définissent une relation professionnelle sécuritaire. Ces paramètres établissent des limites à la relation en tenant compte du déséquilibre de pouvoir inhérent, de la vulnérabilité du patient ou du client, ainsi que des responsabilités de la personne immatriculée dans le cadre de la relation professionnelle. Les limites professionnelles aident la personne immatriculée et le patient ou le client à reconnaître la différence entre les relations professionnelles et personnelles et à éviter toute interprétation erronée des paroles et des actes.

Une relation professionnelle désigne le lien établi entre une personne immatriculée et un patient, un client ou un collègue, dans le cadre de la prestation de services.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Seraient notamment considérés comme des abus sexuels à l’endroit d’un patient ou d’un client : les rapports sexuels ou toute autre forme de relations sexuelles physiques entre une personne immatriculée et le patient ou client; tout contact à connotation sexuelle exercé par la personne immatriculée sur le patient ou client; ou tout comportement ou propos à caractère sexuel de la part de la personne immatriculée à l’égard du patient ou client.

Inconduite sexuelle – Tout comportement ou toute attention de nature sexuelle, sans consentement.

Cliquez ici pour consulter la Norme 2.5 Conflits d'intérêts en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB relève et gère toutes les situations ou circonstances de conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel, afin de préserver son intégrité professionnelle et de protéger l’intérêt supérieur des patients ou des clients.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. reconnaître les situations qui pourraient mener à un conflit d’intérêts ou être interprétées comme telles (p. ex., possibilité de gain personnel ou financier) et éviter ces conflits, dans la mesure du possible;
2. gérer les situations de conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels par des moyens appropriés (p. ex., divulgation ou transfert de soins pour en limiter les effets);
3. lorsque les conflits d’intérêts ne peuvent être évités ou résolus, consigner une description de la situation, des efforts déployés pour résoudre le conflit et du résultat.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce que les audiologistes et les orthophonistes agissent dans l’intérêt supérieur du patient ou client, divulguent tout conflit d’intérêts et prennent des mesures pour résoudre les conflits de façon transparente et respectueuse.

Glossaire

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle une personne occupant une position de confiance entretient des intérêts professionnels et (ou) personnels concurrents. De tels intérêts peuvent rendre difficile l’exercice d’un jugement impartial. Il peut y avoir conflit d’intérêts même en l’absence d’un acte inapproprié ou contraire à l’éthique. Un conflit d’intérêts peut également miner la confiance accordée à la personne ou à la profession.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.