Cliquez ici pour consulter la Norme 4.1 Sécurité et gestion des risques en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB exerce sa profession en conformité avec les règlements et les exigences en matière de santé et de sécurité au travail et de gestion des risques, dans tous les milieux de pratique.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. se conformer à la législation en matière de santé et de sécurité au travail et aux politiques et procédures de l’organisme ou de l’employeur en ce qui a trait aux pratiques de travail sécuritaires;
2. suivre la formation appropriée en santé et sécurité au travail;
3. cerner et gérer les risques susceptibles de compromettre la sécurité dans l’environnement de travail, tels que le travail en solitaire ou les dangers environnementaux;
4. cerner et gérer les risques susceptibles de compromettre la sécurité dans l’environnement de travail, tels que le travail en solitaire ou les dangers environnementaux;
5. veiller à la manipulation sécuritaire et à la propreté de l’équipement, des fournitures et des substances potentiellement infectieuses, conformément aux normes de prévention et de contrôle des infections;
6. utiliser l’équipement de protection individuelle et les fournitures, selon les besoins ou les exigences (p. ex. lunettes de protection, gants);
7. inspecter, étalonner et entretenir l’équipement conformément aux normes des fabricants et tenir un registre documentant ces pratiques;
8. se conformer aux procédures de déclaration des incidents concernant la sécurité au travail.

Résultat attendu

Les patients ou clients peuvent s’attendre à ce que toute la législation pertinente, les directives gouvernementales et les exigences en milieu de travail relatives à la santé et sécurité au travail ainsi qu’à la gestion des risques soient respectées.

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Glossaire

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

La gestion des risques désigne l’identification, l’évaluation et la hiérarchisation des risques, suivies de l’application coordonnée des ressources afin de réduire autant que possible, de surveiller et de contrôler la probabilité et (ou) l’incidence d’événements indésirables.

Cliquez ici pour consulter la Norme 4.2 Documentation et gestion de l'information en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB tient des dossiers clairs, confidentiels, exacts, lisibles, complets et produits en temps opportun, conformément à la législation provinciale pertinente et aux exigences réglementaires applicables. La documentation vise principalement à garantir que toute personne consultant le dossier d’un patient ou d’un client puisse comprendre les soins prodigués – notamment ce qui a été fait, pour qui, par qui, quand, pourquoi et comment les soins en question ont été évalués.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. conserver et divulguer toute la documentation, la correspondance et les dossiers conformément à la législation applicable et aux exigences réglementaires, y compris aux normes de confidentialité et de protection des renseignements personnels;
2. utiliser un langage exempt de biais potentiellement porteurs de croyances préjudiciables ou susceptible de perpétuer des hypothèses concernant la ou les personnes à propos desquelles elle écrit;
3. consigner les événements, les décisions, les résultats, etc. par ordre chronologique;
4. informer les employeurs, le personnel de soutien (c.-à-d. les assistants en communication et en santé) et toute autre personne de leurs obligations professionnelles concernant la documentation et la tenue de registres;
5. éviter d’utiliser les médias sociaux pour communiquer directement avec les patients ou les clients, par souci de confidentialité;
6. n’accéder aux renseignements et ne les divulguer qu’au besoin, en conformité avec la législation provinciale pertinente;
7. conserver ou assurer l’accès à des copies des parcours de soins ou des protocoles, en plus des dossiers des patients ou des clients, dans les cas où la prestation de soins aux patients ou aux clients et la documentation seraient effectuées selon un protocole, ou lorsque la consignation au dossier des exceptions est employée;
8. s’assurer que tout terme abrégé ou rendu par un acronyme est écrit au long à sa première occurrence dans une entrée de document continu, suivi de l’abréviation entre parenthèses (un rapport formel constituerait une seule et même entrée de document continu, de même que les notes de dossier). L’utilisation subséquente de l’abréviation dans le document continu est acceptable;
9. déployer tous les efforts raisonnables pour confirmer l’envoi de toute correspondance professionnelle au destinataire prévu, et signaler les manquements conformément à la législation provinciale et aux politiques applicables du milieu de travail, le cas échéant;
10. inclure suffisamment de détails dans le dossier pour permettre à un autre audiologiste ou orthophoniste de prendre en charge le patient ou le client;
11. conserver les dossiers de façon à ce qu’ils puissent être récupérés et copiés sur demande, conformément à la législation provinciale pertinente, quel que soit le support utilisé pour leur création;
12. lorsque des documents électroniques sont utilisés, faire tout son possible pour s’assurer que le logiciel employé laisse une piste de vérification permettant de voir qui a accédé au dossier, quels changements ont été apportés, quand et par qui;
13. fournir une copie du dossier clinique et financier au patient ou au client ou à son représentant autorisé, sur demande et avec le consentement approprié, en conformité avec la législation provinciale pertinente. L’accès aux protocoles de test peut être restreint en raison des lois sur le droit d’auteur et pour préserver l’intégrité des tests;
14. sécuriser les dossiers pendant leur utilisation, leur stockage et leur transfert, par l’utilisation appropriée de mécanismes administratifs, physiques et techniques (p. ex., mots de passe, chiffrement, armoires verrouillées, etc.), conformément à toutes les lois provinciales pertinentes;
15. veiller à la sauvegarde des dossiers électroniques, afin de garantir la continuité des soins en cas de compromission des dossiers;
16. inclure aux dossiers les éléments suivants :
    • renseignements pertinents sur les antécédents du cas, y compris les antécédents médicaux, familiaux et sociaux,
    • preuve de consentement éclairé, si exigée par la législation provinciale applicable, qu’il s’agisse d’un formulaire de consentement signé ou de la consignation d’une conversation avec le patient ou le client concernant le consentement, ainsi que du résultat obtenu,
    • préoccupation principale,
    • résultats du dépistage et de l’évaluation, lorsqu’ils sont effectués,
    • plan de soins décrivant les objectifs et les stratégies d’intervention,
    • communications avec les fournisseurs à l’origine de l’aiguillage et les partenaires de soins;
    • réponse aux interventions et progrès vers l’atteinte des objectifs figurant au plan de soins,
    • recommandations,
    • aiguillages vers d’autres professionnels, rapports et correspondances d’autres professionnels et autres services fournis,
    • plans de transition ou de congé, y compris la raison du congé,
    • Complete and accurate notes de dossier complètes et précises comprenant :
      • nom complet et titre professionnel de la personne qui consigne les renseignements (doit être lisible),
      • nom complet et titre professionnel de la personne qui assume la responsabilité professionnelle du travail (s’il ne s’agit pas de la personne ayant créé la note dans le dossier),
      • nom et titre des professionnels ou des membres du personnel de soutien qui fournissent des services d’assistance,
      • prénom et nom de famille du patient ou du client, ainsi que numéro de suivi (si utilisé) sur chaque page du dossier
      • date à laquelle les procédures ont été effectuées et les dossiers, remplis,
      • heure à laquelle les procédures ont été effectuées, si pertinent d’un point de vue clinique,
      • dans le cas d’inscriptions tardives, date et heure actuelles, note indiquant qu’il s’agit d’une inscription tardive, et date et heure des événements décrits dans l’inscription tardive. Les fonctions appropriées du système de documentation électronique seront utilisées, au besoin, pour apporter des corrections ou saisir des entrées tardives. Dans certaines situations, il pourrait alors falloir créer une entrée supplémentaire datée du jour où la correction est effectuée, indiquant quelle section de la note au dossier est révisée et pourquoi,
      • entrées de notes au dossier modifiées conformes à la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée. Si une correction s’impose, elle fait l’objet d’une notation distincte dans la note au dossier, l’entrée initiale devant néanmoins demeurer lisible (le barré est acceptable),
      • mention de toute communication avec le patient ou le client, les partenaires de soins et (ou) les décideurs, y compris des rendez-vous manqués ou annulés, ainsi que des contacts téléphoniques ou électroniques
      • notification de tout changement concernant la personne immatriculée ou le personnel de soutien (c.-à-d. l’assistant en communication et santé),
      • tout événement atypique ou indésirable qui serait survenu pendant l’évaluation ou l’intervention,
      • mention attestant que le patient ou le client a été informé des services et des produits financés par les fonds publics connus qui peuvent répondre à ses besoins,
      • notation de la fermeture du dossier,

• • registres financiers complets et exacts pour les services rendus ou les produits vendus en cas de paiement direct. Les dossiers financiers doivent comprendre :
    • nom ou identifiant du patient ou du client,
    • nom et titres du professionnel, y compris son numéro d’inscription à l’OAONB,
    • date(s) à laquelle le service a été fourni,
    • nature du service fourni (p. ex., évaluation, traitement, intervention, etc.),
    • durée requise pour fournir le service lorsque celui-ci est facturé à un taux horaire,
    • frais réels facturés et mode de paiement,
    • date de réception du paiement et identité du payeur,
    • tout solde dû ou frais de retard ajouté.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce que leurs dossiers en audiologie et en orthophonie soient clairs, confidentiels, exacts, complets et maintenus en conformité avec l’ensemble de la législation provinciale pertinente.

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Glossaire

Un événement indésirable désigne un incident survenant lors de soins, de traitements ou de procédures liées à la santé, et ayant des effets négatifs sur un patient ou un client.

L’évaluation désigne l’analyse formelle et (ou) informelle des troubles de la communication et autres troubles connexes, visant à déterminer la nature, la qualité et la gravité d’un retard ou d’un trouble, ainsi qu’à orienter l’élaboration du plan de soins ou de prise en charge du patient ou du client.

Le biais fait référence à un jugement inapproprié ou infondé à l’égard d’autres personnes, qui peut découler de croyances préjudiciables ou contribuer au renforcement des stéréotypes.

Partenaire de soins désigne une personne qui en soutient une autre, atteinte d’une condition médicale, d’un handicap ou présentant un autre besoin, souvent en tant que membre de son équipe de soins. Ces personnes offrent un soutien physique, émotionnel et cognitif, et sont considérées comme des membres essentiels du processus de prestation de soins. Les partenaires de soins peuvent être des membres de la famille, des amis ou d’autres personnes importantes dans la vie du principal intéressé.

Un parcours de soins désigne un plan détaillé qui décrit la séquence et le calendrier des interventions pour les patients atteints de conditions précises ou soumis à des procédures particulières. Il sert de guide aux professionnels de la santé, favorisant la cohérence et améliorant la qualité des soins en garantissant que les bonnes étapes soient suivies au bon moment.

Les notes au dossier sont une composante du dossier du patient ou du client dans laquelle les fournisseurs de soins de santé consignent les détails essentiels de la prestation de services et des interactions, y compris l’état de la personne, le plan de traitement et les progrès.

La confidentialité implique une relation de confiance entre la personne qui fournit des renseignements personnels (y compris des renseignements sur la santé) et la personne ou l’organisme qui les recueille. Cette relation repose sur l’assurance que l’utilisation et la divulgation desdits renseignements seront limitées aux personnes autorisées et aux tiers ayant obtenu le consentement de la personne concernée. La protection de la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé suppose l’inaccessibilité des données permettant d’identifier une personne à toute personne non autorisée.

Le consentement éclairé signifie qu’un patient ou un client accepte un service après avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilités s’offrant à lui. Le consentement éclairé doit être obtenu lorsque la législation provinciale pertinente l’exige, et peut être retiré par le patient ou le client en tout temps.

L’intervention/stratégie d’intervention désigne les divers services offerts aux patients ou aux clients, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’évaluation, le traitement individuel ou en groupe, le counseling, les programmes offerts à domicile, la formation des aidants, les dispositifs et la planification du congé.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

« Dossier » désigne l’ensemble des renseignements recueillis au fil du temps au sujet d’un patient ou d’un client, quel que soit le format ou la manière dont ils sont consignés, enregistrés ou archivés.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

La gestion des risques désigne l’identification, l’évaluation et la hiérarchisation des risques, suivies de l’application coordonnée des ressources afin de réduire autant que possible, de surveiller et de contrôler la probabilité et (ou) l’incidence d’événements indésirables.

Le dépistage désigne un processus ou un outil utilisé pour identifier un problème potentiel nécessitant un suivi plus poussé, une évaluation ou un aiguillage.

Le personnel de soutien désigne toute personne effectuant des tâches spécifiques relevant de la pratique de l’audiologie ou de l’orthophonie, sous la supervision et le contrôle d’un audiologiste ou d’un orthophoniste, selon le cas, quel que soit le titre d’emploi utilisé.

« En temps opportun » signifie que quelque chose est fait rapidement, sans délai inutile.

Cliquez ici pour consulter la Norme 4.3 Supervision clinique en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB est responsable et doit rendre compte des services fournis par le personnel de soutien sous sa direction et sa supervision, y compris les assistants en communication, les assistants en orthophonie, les assistants en réadaptation et les techniciens en appareils auditifs.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. fournir au patient ou au client des renseignements pertinents concernant le rôle et les responsabilités du personnel de soutien et obtenir du patient ou du client le consentement éclairé à recevoir des services de la part du personnel de soutien;
2. offrir au personnel de soutien une formation en cours d’emploi et une orientation adéquates en ce qui a trait au contexte clinique et professionnel;
3. optimiser à la fois la sécurité et les résultats des patients ou des clients en tenant compte des éléments suivants lors de l’attribution d’activités cliniques au personnel de soutien :
   • les compétences et le champ d’exercice du personnel de soutien,
   • les ressources disponibles pour guider le personnel au besoin (p. ex., politiques, procédures, disponibilité du personnel-cadre pour répondre aux questions),
   • les besoins individuels du patient ou du client,
   • les facteurs propres à l’environnement de pratique,
   • les risques liés à l’activité;
4. s’abstenir d’attribuer au personnel de soutien des activités impliquant une interprétation clinique;
5. déterminer, aussi souvent que nécessaire, le niveau de supervision directe et de supervision indirecte requis pour le personnel de soutien relevant de sa direction et de sa supervision. Ces décisions doivent être solidement étayées, et la personne immatriculée doit être en mesure de les justifier si on le lui demande;
6. élaborer un plan de supervision pour tout le personnel de soutien conformément aux directives applicables de l’OAONB, plan qui sera examiné et mis à jour au besoin;
7. assurer une surveillance régulière des services fournis par le personnel de soutien, y compris des résultats pour les patients ou les clients, et modifier ou réattribuer les services au besoin;
8. être disponible au personnel de soutien pour consultation par un quelconque moyen de communication ou élaborer un plan de supervision de couverture en cas d’indisponibilité (le plan pourrait par exemple consister, notamment, à demander des directives à une autre personne immatriculée, à cesser l’activité ou à changer d’activité);
9. informer les employeurs et les patients ou les clients en temps opportun de la nécessité d’interrompre les services fournis par le personnel de soutien lorsque l’audiologiste ou l’orthophoniste n’est pas en mesure d’assurer la supervision clinique requise, en l’absence d’un plan de couverture ou de remplacement du superviseur (p. ex., en cas d’absence prolongée ou de démission);
10. continuer d’assumer la responsabilité et les obligations redditionnelles[IP1.1] pour le personnel de soutien auquel des activités ont été confiées;
11. informer l’employeur, le gestionnaire ou l’organisme approprié en cas préoccupations concernant le rendement ou la sécurité du personnel de soutien;
12. s’abstenir de conclure toute entente d’emploi dans laquelle elle assurerait la supervision clinique pour une personne qui est également son employeur, qu’il s’agisse d’un rôle rémunéré ou bénévole.

Résultat attendu

Les patients ou clients peuvent s’attendre à ce que les services fournis par le personnel de soutien soient adéquatement supervisés par une personne immatriculée auprès de l’OAONB.

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Glossaire

La compétence/compétent/compétences fait référence à l’ensemble des connaissances, des aptitudes, des attitudes et du jugement nécessaires à la prestation de services professionnels sécuritaires, efficaces et éthiques.

On parle de supervision directe lorsque l’audiologiste ou l’orthophoniste superviseur est physiquement présent dans l’environnement, ou virtuellement présent par vidéoconférence en temps réel. Il observe le personnel de soutien réaliser l’activité qui lui a été confiée, et peut offrir une rétroaction immédiate, le réorienter ou lui montrer comment procéder au besoin.

On parle de supervision indirecte lorsque l’audiologiste ou l’orthophoniste superviseur n’est ni physiquement ni virtuellement présent lorsque l’activité assignée est réalisée. L’audiologiste ou l’orthophoniste supervise et évalue l’exécution des activités confiées au personnel de soutien en examinant des enregistrements audio/visuels, des documents écrits et (ou) en s’entretenant avec le personnel, les patients ou clients, les partenaires de soins, les aidants, les membres de l’équipe et (ou) les employeurs.

Le consentement éclairé signifie qu’un patient ou un client accepte un service après avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilités s’offrant à lui. Le consentement éclairé doit être obtenu lorsque la législation provinciale pertinente l’exige, et peut être retiré par le patient ou le client en tout temps.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Le champ d’exercice désigne l’ensemble des procédures, des actions et des services qu’un professionnel de la santé est légalement autorisé à accomplir/poser/offrir en fonction de ses qualifications, de sa formation, de son éducation et de son permis d’exercice.

La supervision désigne un processus dynamique et évolutif impliquant la surveillance du travail d’une autre personne. Quelle que soit la nature de la relation, le but de la supervision est de contribuer à assurer la prestation de services d’audiologie et d’orthophonie compétents, sûrs et éthiques.

Le personnel de soutien désigne toute personne effectuant des tâches spécifiques relevant de la pratique de l’audiologie ou de l’orthophonie, sous la supervision et le contrôle d’un audiologiste ou d’un orthophoniste, selon le cas, quel que soit le titre d’emploi utilisé.

« En temps opportun » signifie que quelque chose est fait rapidement, sans délai inutile.

Cliquez ici pour consulter la Norme 4.4 Publicité et communications promotionnelles en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB s’assure que la publicité et les communications promotionnelles sont adaptées aux différences culturelles, véridiques, exactes et vérifiables.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. limiter la publicité et les communications promotionnelles à ce qui est pertinent au champ d’exercice de sa profession;
2. s’assurer que les communications publicitaires et promotionnelles décrivent de façon factuelle et exacte les produits et services offerts;
3. s’abstenir de garantir le succès ou la supériorité d’un produit ou d’un service, à moins que l’affirmation ne soit étayée par des preuves;
4. s’abstenir de discréditer ou de déprécier les compétences d’autres fournisseurs ou les services d’autres cliniques ou établissements.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce que la publicité et les communications promotionnelles soient adaptées aux différences culturelles, véridiques, exactes et utiles pour faire des choix éclairés.

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Glossaire

La publicité et les communications promotionnelles s’adressent aux utilisateurs potentiels d’un produit ou d’un service, dans le but de les informer ou de les influencer.

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On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Le champ d’exercice désigne l’ensemble des procédures, des actions et des services qu’un professionnel de la santé est légalement autorisé à accomplir/poser/offrir en fonction de ses qualifications, de sa formation, de son éducation et de son permis d’exercice.

Cliquez ici pour consulter la Norme 4.5 Frais et facturation en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB s’assure que les frais pour les produits et services sont justifiables et que les patients ou les clients sont informés des tarifs avant que les services soient fournis.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. s’assurer que les frais exigés pour les produits et services sont justifiables;
2. divulguer intégralement les barèmes de frais pour les produits et services, y compris les frais d’évaluation et d’intervention, les rapports, l’équipement et tous les autres coûts connexes;
3. obtenir et consigner le consentement du patient ou du client concernant les frais avant la prestation de services;
4. fournir aux patients ou aux clients des factures précises et détaillées concernant les honoraires dus et les montants payés, en temps opportun;
5. tenir des dossiers financiers exacts concernant les frais et les services fournis;
6. corriger rapidement toute divergence de frais ou de facturation.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce que les frais de produits et de services soient clairs et à être informés des tarifs avant le début des services.

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Glossaire

L’évaluation désigne l’analyse formelle et (ou) informelle des troubles de la communication et autres troubles connexes, visant à déterminer la nature, la qualité et la gravité d’un retard ou d’un trouble, ainsi qu’à orienter l’élaboration du plan de soins ou de prise en charge du patient ou du client.

L’intervention/stratégie d’intervention désigne les divers services offerts aux patients ou aux clients, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’évaluation, le traitement individuel ou en groupe, le counseling, les programmes offerts à domicile, la formation des aidants, les dispositifs et la planification du congé.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

« Dossier » désigne l’ensemble des renseignements recueillis au fil du temps au sujet d’un patient ou d’un client, quel que soit le format ou la manière dont ils sont consignés, enregistrés ou archivés.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

« En temps opportun » signifie que quelque chose est fait rapidement, sans délai inutile.