Cliquez ici pour consulter la Norme 5.1 Abus sexuels et inconduite sexuelle en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB n’adoptera, envers un patient ou un client actuel ou ancien patient ou client, aucun comportement qui constituerait un abus sexuel ou une inconduite sexuelle ni aucune conduite physique ou verbale qui pourrait raisonnablement être perçue comme étant de nature sexuelle.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée :

1. ne doit pas solliciter ni adopter à l’égard d’un patient ou d’un client un comportement, qu’il soit physique ou verbal, raisonnablement susceptible d’être perçu comme étant de nature sexuelle, y compris :
   • faire des commentaires ou des gestes à caractère sexuel,
   • demander des renseignements sur les antécédents sexuels d’un patient ou d’un client, sauf s’ils sont pertinents pour les services que l’audiologiste ou l’orthophoniste fournit,
   • exploiter ou tenter d’exploiter un déséquilibre de pouvoir réel ou perçu,
   • accéder à des renseignements personnels ou à des renseignements sur la santé obtenus dans le cadre de la prestation de services afin d’entretenir une relation sexuelle;
2. ne doit pas menacer un patient ou un client, le contraindre, ni entretenir avec lui une relation sexuelle pendant toute la durée de la relation professionnelle, même si le patient ou le client consent à une telle relation ou cherche à l’initier;
3. ne doit pas avoir avec un patient ou un client de contact physique qui pourrait raisonnablement être perçu comme étant de nature sexuelle, à moins que ce contact ne soit nécessaire à la prestation du service. Dans ces cas, la personne immatriculée doit, avant d’initier le contact physique :
   • expliquer au patient ou au client pourquoi le contact est cliniquement nécessaire,
   • informer le patient ou le client de la nature, du but et de la durée prévue du contact,
   • recevoir et consigner le consentement éclairé du patient ou du client, et
   • s’assurer que le patient ou le client se voit offrir la confidentialité appropriée pendant le contact physique qui se produit.

Résultat attendu

Un patient ou un client peut s’attendre à ce que les services soient exempts de tout geste ou commentaire de nature sexuelle, tel que défini dans la législation régissant les audiologistes et les orthophonistes au Nouveau-Brunswick, de même que dans toute autre législation provinciale pertinente.

Glossaire

Ancien patient ou client désigne une personne à laquelle s’applique l’une des situations suivantes :

1. dans le cas d’une visite ou d’une rencontre professionnelle unique où il n’existe aucune attente de relation professionnelle continue entre la personne immatriculée et le patient ou le client, aucun service n’a été fourni depuis au moins 30 jours;
2. le patient ou le client et (ou) la personne immatriculée a mis fin à la relation professionnelle, cette fin a été reconnue par les deux parties, et au moins un an (365 jours) s’est écoulé depuis la cessation; ou
3. si aucune des situations ci-dessus ne s’applique, aucun service n’a été fourni par la personne immatriculée au patient ou au client depuis au moins un an (365 jours).

Le consentement éclairé signifie qu’un patient ou un client accepte un service après avoir compris son objectif, ses avantages, ses risques et les autres possibilités s’offrant à lui. Le consentement éclairé doit être obtenu lorsque la législation provinciale pertinente l’exige, et peut être retiré par le patient ou le client en tout temps.

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

Une relation professionnelle désigne le lien établi entre une personne immatriculée et un patient, un client ou un collègue, dans le cadre de la prestation de services.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Seraient notamment considérés comme des abus sexuels à l’endroit d’un patient ou d’un client : les rapports sexuels ou toute autre forme de relations sexuelles physiques entre une personne immatriculée et le patient ou client; tout contact à connotation sexuelle exercé par la personne immatriculée sur le patient ou client; ou tout comportement ou propos à caractère sexuel de la part de la personne immatriculée à l’égard du patient ou client.

Inconduite sexuelle – Tout comportement ou toute attention de nature sexuelle, sans consentement.

Relation sexuelle s’entend d’une relation impliquant une intimité sexuelle, y compris des communications à caractère sexuel et des comportements de nature sexuelle, tels que la masturbation, le contact génital-génital, génital-anal, oral-génital ou oral-anal, ainsi que les rapports sexuels.

Cliquez ici pour consulter la Norme 5.2 Gestion des limites professionnelles en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB gère les limites professionnelles lorsque celles-ci risquent d’être compromises par des sentiments, des comportements, des paroles ou des gestes de nature sexuelle, peu importe qui en est à l’origine.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

1. prendre des mesures pour s’assurer que la relation professionnelle et les limites professionnelles sont maintenues;
2. mettre fin à la relation professionnelle et transférer les soins du patient ou du client à un autre fournisseur de services lorsque les limites ne peuvent être maintenues. Consigner toutes les décisions prises et les mesures adoptées.

Résultat attendu

Les patients ou clients peuvent s’attendre à ce que l’audiologiste ou l’orthophoniste reconnaisse et gère de façon appropriée les situations où les limites professionnelles risquent d’être compromises en raison de sentiments, de comportements ou de remarques à caractère sexuel. Cela peut impliquer d’interrompre les soins ou d’aiguiller le patient ou le client vers un autre fournisseur de services.

Glossaire

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

Les limites professionnelles sont les paramètres qui définissent une relation professionnelle sécuritaire. Ces paramètres établissent des limites à la relation en tenant compte du déséquilibre de pouvoir inhérent, de la vulnérabilité du patient ou du client, ainsi que des responsabilités de la personne immatriculée dans le cadre de la relation professionnelle. Les limites professionnelles aident la personne immatriculée et le patient ou le client à reconnaître la différence entre les relations professionnelles et personnelles et à éviter toute interprétation erronée des paroles et des actes.

Une relation professionnelle désigne le lien établi entre une personne immatriculée et un patient, un client ou un collègue, dans le cadre de la prestation de services.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Cliquez ici pour consulter la Norme 5.3 Relations sexuelles avec d'anciens patients ou clients en format PDF

Norme

Une personne immatriculée auprès de l’OAONB s’abstient d’adopter, à l’égard d’anciens patients ou clients, une conduite ou un comportement constituant des abus sexuels ou une inconduite sexuelle, ou d’adresser à ces patients ou clients des remarques qui risqueraient d’être interprétées comme telles.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée : 

1. ne doit pas entretenir de relation sexuelle avec un ancien patient ou client, sauf :
   • en l’absence d’un déséquilibre de pouvoir continu entre elle et le patient ou le client en question;
   • si un temps suffisant s’est écoulé depuis la dernière prestation de services, compte tenu de la nature, de la durée et de l’intensité de la relation professionnelle;
   • si elle a informé le patient ou le client que ses services ne sont plus requis, ce qui met fin à la relation professionnelle;
   • si le patient ou le client a consenti, dans la mesure où il est capable de donner son consentement.

Résultat attendu

Les patients ou les clients peuvent s’attendre à ce qu’un audiologiste ou un orthophoniste n’entame pas de relation sexuelle avec eux à moins qu’un délai suffisant ne se soit écoulé depuis le dernier contact professionnel et que la relation professionnelle ait pris fin.

Glossaire

Ancien patient ou client désigne une personne à laquelle s’applique l’une des situations suivantes :

1. dans le cas d’une visite ou d’une rencontre professionnelle unique où il n’existe aucune attente de relation professionnelle continue entre la personne immatriculée et le patient ou le client, aucun service n’a été fourni depuis au moins 30 jours;
2. le patient ou le client et (ou) la personne immatriculée a mis fin à la relation professionnelle, cette fin a été reconnue par les deux parties, et au moins un an (365 jours) s’est écoulé depuis la cessation; ou
3. si aucune des situations ci-dessus ne s’applique, aucun service n’a été fourni par la personne immatriculée au patient ou au client depuis au moins un an (365 jours).

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

Une relation professionnelle désigne le lien établi entre une personne immatriculée et un patient, un client ou un collègue, dans le cadre de la prestation de services.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Seraient notamment considérés comme des abus sexuels à l’endroit d’un patient ou d’un client : les rapports sexuels ou toute autre forme de relations sexuelles physiques entre une personne immatriculée et le patient ou client; tout contact à connotation sexuelle exercé par la personne immatriculée sur le patient ou client; ou tout comportement ou propos à caractère sexuel de la part de la personne immatriculée à l’égard du patient ou client.

Inconduite sexuelle – Tout comportement ou toute attention de nature sexuelle, sans consentement.

Relation sexuelle s’entend d’une relation impliquant une intimité sexuelle, y compris des communications à caractère sexuel et des comportements de nature sexuelle, tels que la masturbation, le contact génital-génital, génital-anal, oral-génital ou oral-anal, ainsi que les rapports sexuels.

Cliquez ici pour consulter la Norme 5.4 Relations sexuelles existantes en format PDF

Norme

Il est interdit à une personne immatriculée auprès de l’OAONB, en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, de fournir des services à son époux, à son conjoint ou à toute personne avec laquelle elle entretient une relation sexuelle.

Indicateurs

Pour satisfaire à cette norme, la personne immatriculée doit :

s’abstenir en toutes circonstances de fournir des services d’audiologie et d’orthophonie à un époux, un conjoint ou à toute personne avec laquelle elle entretient une relation sexuelle.

Résultat attendu

Les patients ou clients peuvent s’attendre à ne jamais recevoir de soins de la part d’un audiologiste ou d’un orthophoniste avec lequel ils entretiennent une relation sexuelle.

Glossaire

Patient ou client désigne une personne qui reçoit les services d’un audiologiste ou d’un orthophoniste.

On désigne comme une personne immatriculée un audiologiste ou un orthophoniste, ainsi que toute personne dont le nom figure au registre temporaire ou dans l’un des tableaux établis et tenus à jour en vertu de la Loi sur l’audiologie et l’orthophonie, des règlements administratifs et des règles.

Relation sexuelle s’entend d’une relation impliquant une intimité sexuelle, y compris des communications à caractère sexuel et des comportements de nature sexuelle, tels que la masturbation, le contact génital-génital, génital-anal, oral-génital ou oral-anal, ainsi que les rapports sexuels.