Renouvellement

Assurance responsabilité professionnelle (ARP)

Ressources pour le renouvellement

Renouvellement d'immatriculation 2027

Guide de l’utilisateur du renouvellement dans Alinity

Courriels envoyés par l'OAONB :

Date d'envoi	Objet

Foire aux questions

1. Quelle est la date limite de renouvellement ?	La date limite de renouvellement estle 1er décembre. Les personnes immatriculées peuvent renouveler leur immatriculation en ligne en tout temps entre le 1er octobre et le 1er décembre. Veuillez noter : Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre le dernier moment pour renouveler votre immatriculation en cas de problèmes techniques ou d'autres circonstances imprévues. Les renouvellements tardifs entraîneront des frais retard de 300 $, et il est de la responsabilité de l'immatriculé de s'assurer que l'immatriculation est renouvelé à temps, même en cas de difficultés techniques.
2. Comment puis-je accéder au formulaire de renouvellement en ligne ?	Connectez-vous au portail des immatriculés de l’OAONB à https://rcaslpnb-oaonb.alinityapp.com//
3. Dois-je renouveler si je suis un immatriculé provisoire ?	Oui. Tous les immatriculés de l’OAONB sont tenus de renouveler par le 1er décembre de chaque année, y compris les immatriculés provisoires. Des frais de retard de 300 $ seront encourus si vous ne terminez pas votre renouvellement par le 1er décembre. Si vous n'avez pas terminé votre renouvellement en ligne et que vous n'avez pas payé les frais avant le 31 décembre, votre immatriculation sera expirée. Le registre public indiquera que votre statut est expiré, et votre employeur en sera également informé. Veuillez noter : Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre le dernier moment pour renouveler votre immatriculation en cas de problèmes techniques ou d'autres circonstances imprévues. Les renouvellements tardifs entraîneront des frais retard de 300 $, et il est de la responsabilité de l'immatriculé de s'assurer que l'immatriculation est renouvelé à temps, même en cas de difficultés techniques.
4. Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ?	Si vous ne complétez pas votre renouvellement avant le 1er décembre, des frais de retard de 300 $ seront automatiquement ajoutés à votre paiement annuel des frais. Vous aurez jusqu'au 31 décembre pour remplir le formulaire de renouvellement en ligne et payer les frais annuels et les frais de retard requis de l’OAONB. Si vous ne complétez pas votre renouvellement en ligne et ne payez pas les frais requis avant le 31 décembre, votre certificat d’immatriculation sera expiré. Cette catégorie d'immatriculation expiré en raison d'un défaut de renouvellement sera reflété dans le registre public, et votre employeur sera informé.
5. Puis-je remplir un formulaire de renouvellement en papier ?	Non. Vous devez compléter votre renouvellement en utilisant le système de renouvellement en ligne de l’OAONB. Si vous n'avez pas d'ordinateur, voici quelques suggestions : Utilisez votre smartphone, tablette ou iPad. Utiliser l'ordinateur d'un membre de la famille ou d'un collègue ; ou Utilisez l'ordinateur de votre bibliothèque locale. Si votre situation ne vous permet pas d'accéder au système en ligne ou si vous avez besoin d'aide pour votre renouvellement, veuillez communiquer avec nous à info@rcaslpnb.ca.
6. Quels sont les frais de renouvellement de cette année ?	Les frais annuels restent les mêmes : Pratiquant: 850 $ Provisoire: 850 $ Non-pratiquant: 500 $
7. De quelles informations ai-je besoin pour me connecter à l’espace des immatriculés de l’OAONB ?	Pour vous connecter, vous devrez savoir : Le courriel connecté à votre compte Alinity; et Votre mot de passe.
8. Que dois-je faire si je ne me souviens pas de mon mot de passe ?	Visitez l'espace des immatriculés de l’OAONB, sélectionnez « Mot de passe oublié ? » et inscrivez votre courriel. Un lien sera envoyé à votre courriel enregistrée pour réinitialiser votre mot de passe. Vous serez ensuite envoyé un 2ème courriel contenant un code pour vérifier votre changement de mot de passe. Cela peut prendre jusqu'à 15 minutes pour que vous receviez votre code. Si vous ne recevez pas de courriel, veuillez vérifier votre dossier de spam ou courrier indésirable.
9. Que dois-je faire si je ne me souviens pas du courriel connecté à mon compte d’espace de connexion d’immatriculation de l’OAONB ?	Envoyez-nous un courriel àinfo@rcaslpnb.caet faites-nous savoir que vous avez oublié le courriel connecté à votre compte d'immatriculation de l’OAONB. Votre courriel doit comprendre : Votre nom complet ; et Votre numéro d'immatriculation de l’OAONB. Nous vous répondrons en confirmant quel courriel est connecté à votre compte d'inscription de l’OAONB.
10. Quelle adresse courriel dois-je utiliser pour mon compte d’immatriculation de l’OAONB ?	Vous devez fournir une adresse courriel à laquelle vous pouvez accéder en tout temps et en tout lieu. Lorsque vous choisissez une adresse courriel pour votre compte, gardez à l’esprit qu’il s’agit de notre principal moyen de communication avec vous. Cela comprend : le renouvellement de votre l’immatriculation, les exigences en matière d'assurance de la qualité ; les conseils de la pratique, et d'autres programmes et mises à jour importants.   L’OAONB vous recommande de ne pas utiliser votre adresse courriel professionnelle, car il se peut que vous n’y ayez pas toujours accès (par exemple : en congé, en cas de changement d’emploi, ou si le filtre antipourriel de votre employeur bloque les messages de l’OAONB). Si vous décidez tout de même d’utiliser votre adresse professionnelle, vous devez être prêt à résoudre tout problème de filtrage et à ajuster vos paramètres en conséquence. Si vous changez d’emploi ou prenez un congé qui limite l’accès à votre adresse professionnelle, vous devez mettre à jour votreprofil dans de l'espace des personnes immatriculésdans les 30 jours avec un courriel où vous pouvez être contacté.
11. Quelqu'un d'autre (c.-à-d. mon conjoint, mon chef de bureau, etc.) peut-il renouveler en mon nom ?	Non. Vous devez remplir le formulaire de renouvellement vous-même.  Vous faites une déclaration juridique que quelqu'un d'autre ne peut pas faire en votre nom.
12. Je viens de terminer mon mentorat et ma catégorie d'immatriculation n'a pas changé de provisoire à pratiquant. Dans quelle catégorie dois-je soumettre mon renouvellement ?	Vous devez renouveler en fonction de votre catégorie d’immatriculation actuelle auprès de l’OAONB, telle qu’elle est indiquée dans votre profil d’immatriculation. L’OAONB vous informera lorsque votre catégorie d’immatriculation sera passée de provisoire à pratiquant.
13. De combien d'heures de practique ai-je besoin pour maintenir mon immatriculation ?	Les personnes immatriculées doivent fournir 450 heures de pratique en audiologie ou en orthophonie au cours de la période de trois ans la plus récente. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la foire des questions sur les heures de pratique.
14. Quelle est la définition des heures de pratique ?	Veuillez vous référer à la foire des questions sur les heures de pratique.
15. Comment puis-je déclarer les heures de pratique obtenues en décembre de chaque année puisque la fin de la période de renouvellement de l’immatriculation est le 1er décembre ?	Estimez le nombre d'heures que vous travaillerez au mois de décembre et incluez-le dans vos calculs pour l'année à soumettre lors du renouvellement de l’immatriculation. En janvier, s'il y avait une différence importante entre vos heures estimées pour décembre et vos heures réelles, veuillez en aviser la registraire adjointe avec votre chiffre modifié et le rajustement sera effectué.
16. Que dois-je savoir si je veux changer ma catégorie d'immatriculation de non-pratiquante à pratiquante ?	Le changement d’une immatriculation non pratiquante à une immatriculation pratiquante n’est pas automatique. Vous devez présenter une demande de changement de statut en ligne au registraire, et votre demande ne sera approuvée qu’une fois que tous les renseignements requis auront été examinés et que toutes les exigences applicables auront été satisfaites. Les demandes de changement de statut peuvent être présentées tout au long de l’année. Toutefois, si vous demandez un changement pendant la période annuelle de renouvellement, votre demande dûment remplie doit être reçue au plus tard le 1er décembre afin de permettre suffisamment de temps pour son examen et son traitement. Nous vous recommandons de présenter votre demande au moins 30 jours à l'avance. Vos exigences dépendent de la durée pendant laquelle vous avez été inscrit comme non pratiquant : Moins de 3 ans: Vous pouvez demander une immatriculation pratiquante si vous répondez aux exigences, notamment en réussissant l’examen de connaissances en jurisprudence, en fournissant une preuve d’assurance responsabilité professionnelle personnelle (protection de 2 000 000 $) et, lorsque nécessaire, en satisfaisant aux exigences du Programme d’assurance de la qualité. Plus de 3 ans, mais moins de 5 ansVous devez d’abord obtenir une immatriculation provisoire et compléter le programme de mentorat ainsi que toute autre condition déterminée par le registraire avant qu’une immatriculation pratiquante puisse vous être accordée. Plus de 5 ansVous devez d’abord obtenir une immatriculation provisoire et compléter le programme de mentorat, satisfaire à toute autre condition déterminée par le registraire et réussir l’examen approuvé d’accès à la profession dans un maximum de trois tentatives consécutives avant qu’une immatriculation pratiquante puisse vous être accordée.
17. Je ne veux pas renouveler mon immatriculation, et je veux démissionner de l’OAONB. Comment dois-je procéder ?	Comment démissionner de l'OAONB : Connectez-vous à votre profil de l'OAONB. Dans la section "Compléter votre renouvellement" repérez la ligne "Démission." Cliquez sur le bouton"Renouveler" à la fin de la ligne "Démission" (cela traitera votre démission, même si le bouton indique "Renouveler"). Remplissez le formulaire et les déclarations. Une fois votre demande de démission complétée, vous obtiendrez une confirmation par courriel. Si vous souhaitez reprendre l’exercice de la profession après avoir démissionné, vous devez présenter une demande de réadmission et satisfaire aux exigences en vigueur à ce moment-là.. Selon la durée de votre démission, vous pourriez devoir fournir : les frais d’immatriculation, les frais d’immatriculation tardive ou les frais de réactivation applicables; une preuve d’assurance responsabilité professionnelle personnelle; une vérification d’antécédents judiciaires approfondie; une confirmation de votre immatriculation et de votre statut en règle auprès d’un autre organisme de réglementation (s’il y a lieu); la réussite de l’examen de connaissances en jurisprudence ou la satisfaction aux exigences du Programme d’assurance de la qualité (s’il y a lieu). Si plus de trois ans se sont écoulés depuis votre démission, vous pourriez être tenu(e) de compléter le programme de mentorat. Si plus de cinq ans se sont écoulés, vous pourriez être tenu(e) de réussir l'examen canadien d'entrée à la pratique. Consultez les règles 2.39, 2.40 et 2.41 pour obtenir de plus amples renseignements. À titre de rappel :Vous ne pouvez pas commencer à travailler ni vous présenter de quelque façon que ce soit comme audiologiste ou orthophoniste au Nouveau-Brunswick tant que votre immatriculation à titre de pratiquant(e) n’a pas été rétablie.
18. J'ai démissionné de l’OAONB et regrette ma décision.  Puis-je changer d'avis ?	Si vous avez démissionné de l’OAONB pendant la période de renouvellement de l'immatriculation (du 1er octobre au 1er décembre) et que vous souhaitez revenir sur votre décision dans le même délai, vous pouvez le faire et terminer votre renouvellement sans pénalité. Si vous avez démissionné de l’OAONB pendant la période de renouvellement de l’immatriculation et que vous regrettez votre décision après la fin de cette période, mais avant le 31 décembre de l’année d’immatriculation, vous pouvez annuler votre démission. Toutefois, vous serez alors tenu de payer des frais de renouvellement tardifs. Si votre démission a pris effet et que vous souhaitez revenir au sein de l’Ordre, vous devez présenter une demande de réadmission. Les exigences dépendront de la durée depuis laquelle vous avez démissionné. Si votre démission a eu lieu il y a moins de 90 jours, vous pouvez demander une réadmission en présentant la demande de réactivation requise et en satisfaisant aux exigences applicables. Si 90 jours ou plus se sont écoulés, des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer, notamment une vérification d’antécédents judiciaires approfondie, une confirmation de votre immatriculation et de votre statut en règle (s’il y a lieu), ainsi que tout autre renseignement exigé par le registraire ou le Conseil. Si plus de trois ans se sont écoulés depuis votre démission, vous pourriez être tenu(e) de compléter le programme de mentorat. Si plus de cinq ans se sont écoulés, vous pourriez être tenu(e) de réussir l'examen canadien d'entrée à la pratique.
19. Que dois-je faire si j'ai déménagé ou si je prévois déménager à l'extérieur de la province ?	Si vous avez déménagé ou prévoyez déménager à l'extérieur de la province avant la date limite de renouvellement, vous avez les options de renouvellement suivantes : Démission :Choisissez cette option si vous n'exercerez plus au Nouveau-Brunswick à compter du 1er janvier et que vous n'avez pas l'intention de retourner exercer comme audiologiste ou orthophoniste au Nouveau-Brunswick à l'avenir. Vous pouvez également choisir cette option si vous êtes déjà inscrit dans une autre juridiction réglementée au Canada. Si vous n'avez pas encore demandé d'inscription dans la juridiction dans laquelle vous avez déménagé ou prévoyez de déménager, nous vous recommandons de maintenir votre immatriculation auprès de l’OAONB jusqu'à ce que votre nouvelle inscription soit complète. Cela vous permet de présenter une demande à un autre organisme de réglementation au Canada en vertu des dispositions sur la mobilité de la main-d'œuvre, qui offrent un processus plus simple. Immatriculation non-pratiquante :Choisissez cette option si vous déménagez dans une juridiction non réglementée au Canada (p. ex., les territoires) ou dans un autre pays et que vous pourriez retourner pratiquer au Nouveau-Brunswick à l'avenir. Veuillez noter qu'une juridiction non réglementée peut toujours vous obliger à maintenir un enregistrement d'exercice dans une juridiction réglementée. Veuillez vérifier leurs exigences avant de changer votre statut auprès de l’OAONB. Vous pouvez également choisir cette option si vous êtes déjà inscrit dans une autre juridiction réglementée au Canada. Si vous n'avez pas encore présenté de demande d'inscription dans la juridiction dans laquelle vous avez déménagé ou prévoyez déménager, nous vous recommandons de maintenir votre immatriculation à la pratique auprès de l’OAONB jusqu'à ce que votre inscription dans la nouvelle juridiction réglementée soit complète. Cela vous permet de présenter une demande à un autre organisme de réglementation au Canada en vertu des dispositions sur la mobilité de la main-d'œuvre, qui offrent un processus plus simple.
20. Je suis actuellement une personne immatriculée pratiquante, mais je prévois prendre ma retraite cette année, quelle catégorie d'immatriculation devrais-je sélectionner lors du renouvellement ?	Si vous n'exercez plus dans votre profession, vous pouvez choisir l'une des catégories d’immatriculation suivantes pour le renouvellement : Immatriculation non-pratiquante :Envisagez cette option si vous prévoyez un éventuel retour à la pratique. Si vous décidez de reprendre le travail, votre immatriculation à titre de pratiquant pourra être rétablie à condition que vous ayez cumulé 50 heures de pratique en audiologie ou en orthophonie au cours des trois années précédant immédiatement la date de votre demande de réintégration, et que vous acquittiez tous les frais applicables. Si vous n’avez pas cumulé ces 450 heures, le registraire examinera votre demande et pourra exiger que vous complétez une période de mentorat. Démission :Choisissez cette option si vous ne souhaitez plus être immatriculé à l’OAONB.  Si vous décidez ultérieurement de reprendre l’exercice de la profession au Nouveau-Brunswick, vous devez présenter une demande de réadmission. Les exigences dépendront de la durée depuis laquelle vous avez démissionné. Si vous avez démissionné il y a moins de 90 jours, vous pouvez demander une réadmission en présentant une demande de réactivation dûment remplie et en satisfaisant aux exigences applicables, lesquelles peuvent comprendre le paiement des droits applicables, la fourniture d’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle, les déclarations requises et la satisfaction aux exigences applicables du Programme d’assurance de la qualité ou la réussite de l’examen de connaissances en jurisprudence. Si vous avez démissionné il y a 90 jours ou plus, des exigences supplémentaires pourraient s’appliquer, notamment une vérification d’antécédents judiciaires approfondie, une confirmation de votre immatriculation et de votre statut en règle auprès d’un autre organisme de réglementation (s’il y a lieu), ainsi que tout autre renseignement exigé par le registraire. Si plus de trois ans se sont écoulés depuis votre démission, vous pourriez devoir compléter le programme de mentorat. Si plus de cinq ans se sont écoulés, vous pourriez devoir réussir l’examen approuvé d’accès à la profession. De nombreux immatriculés prennent leur retraite de leur emploi, mais souhaitent parfois continuer à exercer certaines activités dans leur domaine. Réfléchissez soigneusement aux activités que vous envisagez d’exercer avant de changer de catégorie d’immatriculation. Quelle que soit la date à laquelle vous prenez votre retraite au cours de l’année d’immatriculation, y compris si cela survient après la période de renouvellement, aucun remboursement au prorata ne sera accordé et des frais de demande pourront s’appliquer si vous changez de catégorie en cours d’année.
21. Comment obtenir un reçu après avoir effectué mon renouvellement ?	Connectez-vous à l’espace des immatriculés et dans la section Immatriculation, sélectionnez « Reçu aux fins de l'impôt ». Vous pouvez également les trouver dans la section Mes factures et cocher la case « inclure payé ».
22. Puis-je obtenir un remboursement si je change ma catégorie d'inscription ou si je quitte le pays pendant une partie de l'année ?	Non. Il n'y a pas de proration des frais ou de remboursement des frais pour l'immatriculation d'une année partielle.
23. Comment changer mon nom enregistré ?	Connectez-vous à l’espace des immatriculés et sélectionnez Mon profil. Dans la section d'identification, vous verrez l'option de changer votre nom et de télécharger la preuve de changement de nom. La documentation acceptable est répertoriée à côté du bouton de téléchargement.
24. Puis-je supprimer mon immatriculation précédemment expirée dans d'autres juridictions de mon profil ?	Les informations sur votre immatriculation précédente expirée doivent rester dans les dossiers de l’OAONB.
25. Je ne suis pas à l’aise que mon adresse domiciliaire soit affiché au registre public. Que dois-je faire?	Toutes les personnes immatriculées peuvent accepter ou refuser d'avoir leur employeur visible sur le registre public. Mettez à jour votre profil pour effectuer la modification. Dans Alinity : Avez-vous besoin d’apporter des modifications à l’employeur ci-dessus? » « Oui », « Souhaitez-vous que cette information soit affichée sur le registre public? » Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
26. Je suis en congé de maternité/paternité/parental. Dois-je maintenir mon assurance responsabilité professionnelle personnelle ?	Si vous êtes une personne immatriculée pratiquante, vous devez maintenir votre assurance pendant votre congé parental. Si vous changez votre catégorie d’immatriculation pour devenir une personne immatriculée non pratiquante pendant un congé parental, l’assurance responsabilité professionnelle personnelle n’est pas requise. Toutefois, si vous demandez ultérieurement de changer de nouveau pour une immatriculation pratiquante, vous devrez fournir une preuve d’assurance responsabilité professionnelle personnelle.
27. Dois-je soumettre une preuve de ma couverture d'assurance responsabilité professionnelle personnelle à l’OAONB lors du renouvellement ?	Les personnes immatriculées doivent télécharger leur ARP tout au long de l'année lorsque leur assurance expire. Vous devez fournir le nom, le numéro de police, la date d'expiration et télécharger le certificat de police. C'est dans la section mise à jour de profil
28. Où puis-je obtenir une couverture d'assurance responsabilité professionnelle personnelle ?	Veuillez vous référer à: Exigences ARP.
29. Quelles sont les conséquences du non-renouvellement de mon immatriculation avant la date limite ?	Si vous ne renouvelez pas votre immatriculation avant la date limite du 1er décembre, vous pouvez quand même renouveler jusqu'au 31 décembre, mais des frais d'immatriculation tardifs s'appliqueront. Si vous ne renouvelez pas votre immatriculation avant le 31 décembre, y compris en payant les frais de retard applicables, votre licence expirera à compter du 1er janvier. Cela signifie que vous n'aurez plus légalement le droit de vous présenter comme audiologiste ou orthophoniste au Nouveau-Brunswick, et que vous ne serez plus autorisé à exercer. De plus, une lettre sera envoyée à votre employeur pour l'informer de l'expiration de votre permis. Le registre public indiquera « expiré en raison d'un défaut de renouvellement ». Pour demeurer en règle auprès de l’OAONB, vous devez satisfaire à toutes les exigences d’immatriculation pour votre année d’immatriculation en cours, y compris les heures équivalentes de formation continue (EFC) et les heures de pratique, et ne pas avoir de frais impayés.
30. Mes paiements mensuels par DPA se poursuivront-ils automatiquement lors de la prochaine année d’immatriculation ?	Le programme de DPA redémarre chaque année avec dix (10) prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois (ou le jour ouvrable suivant si le 15 tombe un week-end ou un jour férié). Vous pouvez annuler votre inscription au programme de DPA dans Alinity au moins 15 jours avant le prochain prélèvement, en sélectionnant « Annuler mon abonnement ».